Question de Mme VENTALON Anne (Ardèche - Les Républicains-A) publiée le 03/10/2024
Mme Anne Ventalon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles dans le département de l'Ardèche.
En effet, le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général des collèges (SNUIPP-FSU) alerte en cette fin d'année scolaire sur les non-remplacements des professeurs des écoles dans l'ensemble du département. À titre d'exemple, la commune de Saint-Agrève, qui fait pourtant partie du dispositif « territoire éducatif rural », doit toujours faire face à 50 % d'absences non remplacées.
Pour l'année scolaire 2022-2023, l'administration départementale a fait état d'environ 2 400 journées non remplacées. Outre les difficultés organisationnelles que ces absences impliquent, il convient de souligner les retards que prennent les élèves alors même que les écoles maternelles et primaires constituent le socle fondamental des connaissances à acquérir.
Considérant qu'un remplaçant peut effectuer 144 jours de remplacement, il manque ainsi en Ardèche une vingtaine de suppléants. Ces chiffres sont à mettre en lien avec les 11 % de postes non pourvus au niveau national pour la rentrée 2024 et contribuent à creuser le déficit d'apprentissage des élèves.
Elle demande ainsi au Gouvernement quelles solutions il entend apporter, pour la rentrée prochaine, aux territoires ruraux qui peinent à combler les absences et les non-recrutements des professeurs des écoles.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 11/12/2025
Le souci d'améliorer les réponses apportées aux besoins de remplacement des enseignants absents est constant tant pour l'administration centrale que pour les services académiques du ministère de l'éducation nationale avec pour objectifs la continuité pédagogique d'une part, la satisfaction des attentes légitimes des élèves et de leurs familles d'autre part. Les moyens dédiés à la suppléance et au remplacement vont croissants ces dernières années tant dans le premier degré que dans le second degré par redéploiement des moyens d'ores et déjà ouverts dans les budgets opérationnels de programmes pilotés par les recteurs d'académie sans préjudice des taux d'encadrement des élèves. La loi de finances 2025 a permis le maintien de 4 000 postes d'enseignants malgré la déprise démographique, qui ont permis de mieux répondre aux besoins de remplacements dans les territoires. Par ailleurs, dans le 1er degré, la répartition des élèves dans une autre classe constitue incontestablement une réponse même provisoire à une absence. En effet, l'accueil et la continuité de prise en charge pédagogique des élèves sont assurés dans l'attente d'un remplacement effectif conformément à ce que prévoit l'article L. 133-1 du code de l'éducation : « Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12 ». Pour ce qui concerne plus particulièrement le département de l'Ardèche, les services gestionnaires ont mobilisé, au cours de l'année scolaire 2024-2025, l'essentiel des moyens de remplacement pour faire face à une augmentation du nombre d'enseignants placés en congés de maladie. Par ailleurs, la décision a été prise d'assurer prioritairement la suppléance, dans les écoles de moins de quatre classes qui composent plus de la moitié des écoles du département, pour favoriser la continuité pédagogique, au contraire des écoles dont le nombre de classes est en nombre supérieur et qui peuvent assumer provisoirement en l'absence de remplaçants une répartition pédagogique des élèves plus satisfaisante. À cette rentrée scolaire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche a diffusé une circulaire relative à la gestion des absences notamment celles qui découlent d'une autorisation spéciale d'absence pour convenances personnelles afin d'en réguler le nombre comme celles qui peuvent être évitées dès lors qu'elles sont générées par le fonctionnement même de l'institution. Sur le plan de l'organisation, au même titre que les quatre autres départements de l'académie de Grenoble, l'Ardèche s'est engagé dans la départementalisation du pilotage du remplacement et atteindra l'organisation cible à la rentrée scolaire prochaine. Au plan national, les services centraux du ministère de l'éducation nationale et les services académiques consolideront les actions engagées et poursuivront leur accompagnement en direction des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement (collèges et lycées) afin de renforcer l'efficacité du remplacement.
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