Question de M. LEVI Pierre-Antoine (Tarn-et-Garonne - UC) publiée le 03/10/2024
M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante du régime additionnel de retraite (Rar) de l'enseignement privé. Le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (Spelc), syndicat représentatif des personnels de l'enseignement privé, a fait part de ses inquiétudes quant à la pérennité de ce régime, vital pour réduire l'écart de pensions entre les enseignants du privé sous contrat avec l'État et ceux du secteur public. Malgré les alertes répétées depuis 2015 sur la fin prévue des réserves en 2025, aucune solution pérenne n'a été trouvée. Le syndicat souligne plusieurs points de désaccord, notamment sur les différences de cotisations sociales entre les enseignants du privé et du public, l'utilisation des fonds non utilisés du régime temporaire de retraite de l'enseignement privé (Retrep), ainsi que la proposition du ministère d'augmenter le taux de cotisation au Rar. Le Spelc propose des solutions pour assurer la survie du régime, comme l'abondement du Rar par les fonds non utilisés du Retrep, la prise en compte des années avant 2005 par l'État, et une répartition des cotisations plus favorable aux enseignants. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de prendre pour garantir la pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé et répondre aux revendications légitimes des enseignants concernés.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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