Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression

Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 03/10/2024

Mme Else Joseph attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des entreprises de l'industrie de l'impression à la suite de l'annonce de mesures en matière de coûts de l'énergie. En effet, beaucoup d'entreprises avaient été dans l'obligation de signer, au deuxième semestre de l'année 2022, des contrats d'achat d'énergie pour une durée de 3 ans. Si le Gouvernement a défini pour 2023 des mesures de soutien comme le bouclier énergie pour des entreprises dont les dépenses d'énergie représentent plus de 3% de leur chiffre d'affaires, à hauteur de 50%, et avec un prix plancher de 180 euros le MWh, les perspectives actuelles semblent inquiétantes. En effet, le projet pour 2024 avait fait naître de vives inquiétudes dans le secteur. Ce projet ne permettra plus à certaines entreprises de bénéficier de l'amortisseur dans la mesure où le niveau d'achat de fourniture sera, pour certaines d'entre elles, abaissé. Les entreprises souhaiteraient donc être en mesure de renégocier les contrats signés avec des tarifs hors marché. À défaut, elles souhaiteraient aussi bénéficier de l'amortisseur à partir de 100 euros/MWh (c'est en effet le prix du marché actuel), avec une prise en charge à 50 %, mais aussi du maintien du guichet d'aide au paiement des factures, ainsi que de la préservation de l'abattement de la contribution au service public de l'énergie (CSPE). Elle lui demande donc ce qu'il envisage pour rassurer les industries du secteur de l'impression, qui sont particulièrement inquiètes et qui risquent de perdre le bénéfice de mesures protectrices face à la crise.

Publiée dans le JO Sénat du 03/10/2024 - page 3415

Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie.