Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'éclairage des éoliennes. En effet, cet éclairage permet de donner un repère aux pilotes d'avions, civils ou militaires. Cependant, pour les riverains, c'est une source de pollution lumineuse. Alors que dans certaines communes de notre pays des systèmes d'éclairage intelligents ont été mis en place pour les feux, on pourrait envisager une solution identique pour les éoliennes. Cela n'est par ailleurs pas une nouveauté dans la mesure où, chez certains de nos voisins comme l'Allemagne ou la Belgique, il existe des systèmes de balisage circonstancié où les éclairages ne s'allument qu'au passage des aéronefs. En France, en vertu de l'article 4 de l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne, lequel a lui-même été modifié par l'arrêté du 6 juin 2024 (JO n° 0144 du 20 juin 2024), « des feux de moyenne intensité, dits « à faisceaux modifiés », peuvent être utilisés en lieu et place des feux de moyenne intensité de type B ». Il y a donc une voie qu'il conviendrait de renforcer pour la mise en place d'un système de balisage circonstancié, même si ce texte n'impose aucune obligation. Pourtant, l'Allemagne a prescrit depuis la fin de l'année 2022 un dispositif circonstancié pour tout balisage nocturne. Elle lui demande donc ce qu'elle prévoit concernant la mise en place d'un système de balisage circonstancié, qui serait économe en énergie et avec un faible coût au niveau des nuisances générées. Elle l'interroge sur ce qu'il en est d'une révision plus ambitieuse de l'arrêté du 23 avril 2018.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
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