Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 03/10/2024
M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l'avenir réservé au Fonds vert dans le prochain budget. En effet, le projet de rapport budgétaire remis par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal au nouveau Premier ministre Michel Barnier annonce un tour de vis budgétaire, notamment sur plusieurs politiques en faveur de la transition écologique. Les associations d'élus s'inquiètent notamment de la forte réduction envisagée du Fonds vert (moins 60 % en 2025). Or, dans une nouvelle étude conjointe sur les financements climat des collectivités territoriales, l'institut d'économie pour le climat et la banque postale estiment que ces dernières devront investir 19 milliards d'euros chaque année d'ici 2030 pour respecter la stratégie nationale bas carbone. Il lui demande donc ce que prévoit le Gouvernement concernant l'avenir du Fonds vert et, plus globalement, pour donner aux collectivités les moyens et la visibilité budgétaire nécessaires à la poursuite des investissements en faveur de la transition écologique.
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Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation publiée le 28/11/2024
Le fonds vert, mis en place depuis le 1er janvier 2023, a pour premier objectif d'accélérer la transition écologique des territoires, en accompagnant les collectivités territoriales dans leur adaptation au changement climatique. Le fonds vert soutient financièrement les projets locaux de performance environnementale, d'adaptation au changement climatique et d'amélioration du cadre de vie. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département et ses enveloppes financières sont fongibles entre les différentes mesures proposées, afin de s'adapter aux priorités et aux besoins des territoires. Les raisons qui ont conduit à la création du fonds vert sous la forme du programme 380 perdureront en 2025. Le but affiché est d'ancrer à moyen terme cet accompagnement financier des investissements sur le domaine de transition écologique, tout en visant la réussite des grands objectifs de la planification écologique. Aussi la proposition de budgétisation pour 2025 prévoit une dotation du Fonds vert à hauteur de 1 milliard d'euros en AE. Cette dotation est certes en baisse par rapport à 2024 et 2023 mais reste à un niveau élevé et permettra le financement d'environ 5 000 projets, en 2025, avec une forte ambition écologique. Au total, de 2023 à 2025, l'Etat aura ainsi consacré plus de 4,5Mdseuros à l'accélération de la transition écologique dans les territoires. La majorité des mesures déployées en 2024 sont reconduites en 2025, avec le maintien d'objectifs ambitieux en faveur de projets, par exemple la rénovation des établissements scolaires.
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