Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 03/10/2024
Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dispositifs mis en place dans chacun des seize instituts régionaux de formation (IRF) de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en termes de formation des personnels de l'enseignement français à l'inclusion. Ainsi, elle aimerait connaître le nombre d'enseignants formés à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers et le nombre d'assistants d'élèves en situation de handicap (AESH) formés via les IRF dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger, les modalités de leur formation et de leur accompagnement par ces instituts. Elle aimerait également savoir combien de personnes référentes pour les AESH sont présentes dans les IRF.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/12/2024
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) développe une politique volontariste d'inclusion scolaire dans son réseau d'enseignement : la part des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers au regard de leur situation de handicap accueillis dans le réseau est en effet passée de 5,8 % en 2019 à 9,2 % cette année. L'Agence travaille notamment au sein de l'Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (OBEP), créé en juin 2016 avec la Mission laïque française (Mlf) et présidé par la Directrice générale de l'AEFE. S'agissant du nombre d'enseignants formés à la prise en charge de ces élèves, 159 actions de formation ont été proposées dans les plans régionaux de formation (PRF) au titre des exercices 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025. Ces actions peuvent viser spécifiquement la prise en charge de ces élèves ou comprendre un temps d'échanges sur le sujet dans le cadre d'un programme plus large de pilotage ou de formation. Elles ont concerné ou concernent (pour le PRF à venir) plus de 2400 personnels. Par ailleurs, des actions de formation sont organisées au niveau des établissements. En outre, l'AEFE, en partenariat avec l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive (INSEI) a mis en place, en 2021-2022, le Diplôme universitaire « Education inclusive dans les établissements français à l'étranger » (DU EI-EFE) (75 diplômés). Depuis deux ans le Master « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation - éducation et pratiques inclusives » (MEEF-EPI) est proposé en partenariat avec l'université de Lorraine (20 diplômés). Enfin, un parcours de formation de 33 heures (12 modules) créé par l'Agence associant l'AEFE, le Réseau Canopé et l'INSEI sera proposé à l'ensemble des personnels du réseau à compter de janvier 2025. Les 2400 assistants d'élèves en situation de handicap (AESH) exerçant dans le réseau cette année sont recrutés et rémunérés par les familles sur la base d'un contrat de droit local. Ils ne sont pas juridiquement des personnels de l'établissement. Ils ne bénéficient donc pas de formations via les Instituts régionaux de formation (IRF) et n'ont pas de référents au sein des IRF. Des actions de formation déconcentrées sont déployées dans diverses zones, le plus souvent sous l'impulsion des Inspecteurs de l'éducation nationale (IEN). Un bilan en sera fait prochainement. Par ailleurs, l'OBEP a créé un livret d'accueil de l'AESH à destination de tous les établissements et AESH, et travaille également à un kit de formation des AESH, prévu pour 2025, dans le cadre d'un groupe de travail dédié associant l'AEFE, la Mlf et l'INSEI.
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