Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 03/10/2024
Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les instituts régionaux de formation (IRF) de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Elle souhaiterait connaître, pour chacun des seize IRF, le montant perçu au titre de la participation des établissements partenaires aux frais de fonctionnement du réseau et celui perçu au titre de la participation à la formation continue des trois types d'établissement (établissement en gestion directe, conventionnés et partenaires) pour l'année 2023. Elle souhaiterait par ailleurs savoir si ces sommes sont mutualisées par l'AEFE et le cas échéant redistribuées.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/12/2024
La mise en place des instituts régionaux de formation (IRF) en gestion directe de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) doit permettre la mutualisation des fonds de ces mêmes IRF au profit des actions qu'ils mènent. Ces fonds seront utilisés dans le domaine de la formation des personnels enseignants et non enseignants, pour lequel les besoins vont croissant. L'élargissement de l'offre répond par ailleurs aux axes stratégiques de l'action du réseau, dont la sécurité, le climat scolaire ainsi que le déploiement des formations diplômantes (Master, MEEF 1er et 2nd degré). S'agissant de la recette produite par les accords de partenariat, celle-ci est perçue par les IRF pour le compte de l'AEFE. Les recettes de formation continue sont perçues par les IRF pour l'organisation de la formation dans chacune des zones. En conséquence, l'AEFE fait le choix de dédier l'ensemble des recettes au fonctionnement des IRF et à la mise en place de leurs actions. Les montants des deux catégories de contributions perçues par les IRF pour l'année 2023 sont joints en annexe.
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