Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 03/10/2024
Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le nombre de postes de détachés, par secteur géographique, non pourvus pour l'année 2023-2024 dans les établissements en gestion directe et conventionnés avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et l'économie que cela représente sur le budget de l'AEFE. Elle souhaiterait par ailleurs savoir comment l'AEFE entend compenser les établissements pour ces postes non pourvus.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/12/2024
Dans les établissements en gestion directe et conventionnés avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), le nombre total de postes de détachés non pourvus à la rentrée 2023 s'élevait à 239. Ces postes non pourvus ne peuvent être associés à une économie sur le budget de l'Agence. En effet, les prévisions budgétaires (budget initial, budgets rectificatifs) présentées au conseil d'administration de l'AEFE tiennent systématiquement compte d'un nombre de postes non pourvus à la rentrée. Cela signifie que la prévision de postes non pourvus ne fait en aucun cas l'objet d'une inscription complète d'autorisations d'engagement/crédits de paiement sur l'enveloppe de personnel. Tel a été le cas pour la rentrée de l'année scolaire 2023/2024. Dès lors, l'Agence ne réalise pas d'économie si le nombre de postes non pourvus prévu sur le plan budgétaire se confirme. Ces postes non pourvus font l'objet pour l'essentiel d'un recrutement de personnels de droit local ou d'attribution d'heures supplémentaires aux agents présents. Ces décisions d'organisation des services, prises par les chefs d'établissement, sont intégrées dans le fonctionnement de leurs établissements. En raison de l'absence de facturation de la participation à la rémunération des personnels détachés et résidents (PRRD) pour les postes non pourvus de détachés, il n'est pas prévu de compenser les établissements concernés dans le cas d'un recrutement palliatif de personnel de droit local.
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