Question de M. CAMBIER Guislain (Nord - UC) publiée le 03/10/2024
M. Guislain Cambier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques concernant la pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil.
Depuis 2022, les habitants des villes de Lille et de Faches-Thumesnil ont découvert la pollution dans les sols de leurs quartiers due à l'activité de l'entreprise Exide, entreprise spécialisée dans la production et le recyclage de batterie depuis 1921. Face à cette situation, l'immobilisme de l'État est à déplorer.
Exide est responsable de pollutions fossiles au plomb dues au processus chimique employé.
Si la pollution des sols était connue depuis 2004, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement a mis en évidence des taux de pollution avoisinant le triple de la norme de trois cents milligrammes par kilogramme de terre sèche en 2022, taux qui soulèvent de nombreuses inquiétudes et réactions de la part des habitants, d'associations comme des acteurs municipaux.
La modification de la servitude d'utilité publique (SUP) délimitant une zone ne tient pas compte des espaces publics et des écoles et impose des obligations de moyens pour une éventuelle dépollution assortie d'une révision à la baisse de la valeur de leur habitat.
Étant donné que les écoles ne sont pas dans la SUP, même si les dépistages devenaient systématiques pour les habitants du périmètre concerné, il est à craindre que les résultats ne soient pas objectifs car des zones de troubles persistent dans les résultats déjà transmis, aussi bien sur le taux de pollution que sur leur persistance.
Le manque d'informations et de prises de positions des élus locaux se traduit, in fine, par des positions qui ne bougent pas à l'échelle nationale et européenne.
Il lui demande de diligenter un nouvel examen pour imposer une modification de la SUP afin de ne pas pénaliser doublement les acteurs concernés, avec de potentiels nouveaux cas de saturnisme chez les populations à risque.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 27/11/2025
Le site Exide Technologie exploite depuis plus de 100 ans une installation de fabrication d'accumulateurs et de batteries au plomb à Lille à l'intérieur d'une zone mixte résidentielle et commerciale. Les activités exercées ont été, et sont toujours mais dans une bien moindre mesure, à l'origine d'émissions de poussières de plomb dans l'atmosphère, qui se sont déposées sur les sols environnants. Au regard des potentiels risques sanitaires liés à la présence de plomb dans les sols, l'exploitant s'est vu prescrire à la fois des actions de réduction de ses émissions et des actions de gestion des terrains extérieurs au site. L'exploitant a notamment dû réaliser des études de sols et une évaluation des risques sanitaires, supprimer à ses frais les « points chauds » où les teneurs en plomb étaient les plus élevées et mettre en place une servitude d'utilité publique sur la zone dite « ZE » où les teneurs en plomb retrouvées provenaient majoritairement du site Exide. Les écoles et espaces publics ont été traités de la même manière que les autres zones impactées et ont bien été inclus dans le périmètre de la servitude d'utilité publique (SUP) si les teneurs en plomb retrouvées dans leur sol répondaient aux critères d'inclusion dans cette SUP. La mise en place de la SUP s'est déroulée conformément à la procédure décrite aux articles R. 515-31-1 à R. 515-31-7 du code l'environnement. Elle a notamment fait l'objet d'une présentation en comité de suivi de site, d'une enquête publique, d'une réunion publique, d'une consultation des communes de Lille et Fâches-Thumesnil et, enfin, d'un examen en conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) le 28 septembre 2022. À chacune de ces étapes, le projet d'institution de la SUP a reçu un avis favorable. Enfin, au-delà de ces mesures de gestion environnementale, des campagnes d'information ont été réalisées auprès des habitants vivant dans la zone impactée. Sous l'égide de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, une campagne de dépistage visant plus particulièrement les enfants a été menée de mars à juin de l'année 2023. En 2024, les médecins du secteur ont à nouveau été sensibilisés dans l'objectif de réaliser une nouvelle campagne de mesures de la plombémie. Il importe de faire vivre les dispositions de prévention des risques qui ont été ainsi instituées, au terme d'une procédure qui a permis la concertation et l'écoute de toutes les parties prenantes. Une éventuelle modification de la SUP n'aurait de sens que si des éléments scientifiques nouveaux étaient portés à la connaissance du Préfet, ce qui ne semble pas être le cas à ce jour. Je vous confirme que les services de l'État restent mobilisés sur ce dossier et très attentifs aux populations concernées.
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