Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - RDPI) publiée le 03/10/2024

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge du diabète de type 1, dont sont le plus souvent victimes les enfants et les jeunes adultes.
La prise en charge actuelle du diabète de type 1 nécessite l'administration à vie d'insuline par injection sous-cutanée. Comme l'exigent les décrets du 10 novembre 2000, du 25 août 2006 et du 17 décembre 2008, l'initiation d'un traitement par mise en place de dispositifs d'injection innovants, comme les pompes couplées ou non à des capteurs de mesure continue du glucose (CGM), nécessite une hospitalisation.
Pourtant, le principe d'une mise sous pompe dans le cadre d'une hospitalisation ne semble pas toujours le plus adapté. Outre le caractère difficilement compatible avec les exigences de vie des patients, l'hospitalisation et la rupture de la prise en charge qu'elle implique à la sortie de l'hôpital, ont souvent pour corollaire une rupture dans le suivi scrupuleux du traitement qu'il est demandé au patient d'observer.
Les études ont ainsi mis en lumière le lien entre l'absence d'un suivi prolongé des sujets porteurs de diabète 1 et l'absence d'amélioration de l'équilibre de ces mêmes sujets et ce, en dépit de l'introduction des pompes et des capteurs.
Si l'arrêté du 17 juillet 2006 organise la gestion du matériel, il ne résout pas le problème du suivi diabétologique du patient et ne tient pas compte des innovations récentes et de l'évolution des technologies en matière de prise en charge du diabète de type 1 de nature à faciliter ce suivi (dont la télémédecine).
Ce constat plaide pour une révision des modalités organisationnelles de l'offre de prise en charge des patients diabétiques et, plus particulièrement, de la réglementation encadrant la mise sous pompe.
En conséquence, elle lui demande s'il envisage d'adapter le cadre législatif et réglementaire de manière à développer des alternatives à l'hospitalisation systématique dans le cadre d'une mise sous pompe et à encourager des modalités innovantes de prise en charge du diabète de type 1, mettant pleinement à profit les avancées technologiques réalisées dans ce domaine ces vingt dernières années.

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En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins.

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