Question de M. CAMBIER Guislain (Nord - UC) publiée le 03/10/2024
M. Guislain Cambier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt concernant les indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantité supérieures au seuil de 30 %.
À la suite d'épisodes de gel et de pluie, les cultures et élevages des bas champs paient aujourd'hui le prix des milliers de mètres cubes tombés depuis le mois de novembre 2023. L'impact sur les cultures (blé, colza...) ne sera connu que lors des moissons de cet été 2024... avec bien souvent un impact qui favorise des problèmes de santé sur les bêtes et donc des coûts de soins vétérinaires en augmentation.
Côté indemnisation, tous les exploitants agricoles ne souscrivent pas une assurance pour les aléas climatiques, sachant que le seuil de déclenchement de l'indemnisation est de 30 % de pertes de quantité, avec une franchise de 20 %.
Il serait souhaitable de clarifier rapidement la situation et de garantir des indemnités conséquentes à nos agriculteurs avec un soutien plus que nécessaire en cette période difficile. Des informations sur les critères utilisés pour évaluer les pertes en quantité ainsi que les détails sur les montants et modalités d'indemnisation prévus pour ces situations dépassant le seuil de 30 % sont plus qu'attendus.
Il est de la plus haute importance que nos agriculteurs reçoivent un soutien adéquat dans ces circonstances difficiles et la réponse du ministère devra contribuer à assurer une réponse efficace et équitable à leurs besoins.
Il lui demande des informations spécifiques concernant les indemnisations accordées aux agriculteurs touchés par les inondations dans le Nord de notre pays qui ont subi des pertes en quantité supérieures au seuil de 30 %, avec des détails sur les mesures prises pour les soutenir et assurer une indemnisation équitable et rapide face aux dommages subis par leurs exploitations.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
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