Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 03/10/2024
Mme Anne Souyris interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'évaluation des risques sanitaires du projet de reconstruction en plomb de la flèche et de la couverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Elle a pris connaissance de la vigilance du ministère de la culture concernant la prévention des risques liés à l'emploi du plomb lors du chantier, rappelée dans la réponse à sa question écrite n° 08917. Elle remarque cependant que le ministère de la culture ne fait pas état dans cette réponse d'une évaluation des risques sanitaires du choix, réalisé selon des critères structuraux, esthétiques et décoratifs, de restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris au moyen du plomb.
Elle l'interroge ainsi sur les conclusions des différentes évaluations des effets sur la santé humaine que pouvait avoir l'installation de 400 tonnes de plomb dans ce lieu touristique, conformément à l'article 5 de la charte de l'environnement de 2004. Elle attire son attention sur les qualifications en matière de santé publique et de santé-environnement des autorités et conseils saisis dans le cadre de ces évaluations.
Elle rappelle que le plomb est un matériau notoirement toxique, sans effet de seuil, c'est-à-dire toxique y compris à très faible dose. Il cause pathologies cardiovasculaires, neurologiques, rénales, hépatiques, hématologiques, cancers et perte de quotient intellectuel chez les jeunes enfants et pollue l'environnement. Selon une étude pilotée par la Banque mondiale, publiée le 12 septembre 2023 dans The Lancet Planetary Health, le plomb serait responsable de cinq millions de décès chaque année dans le monde.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 28/11/2024
Le ministère de la culture est pleinement conscient des enjeux de prévention des risques autour du chantier de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Les risques bien connus relatifs à l'utilisation et à la conservation du plomb dans les monuments historiques (voir la page du site Internet ministériel : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/monuments-sites/monuments-historiques-sites-patrimoniaux/les-monuments-historiques/le-plomb-dans-les-monuments-historiques), où il est présent sous de multiples formes, sont pris en compte de longue date par le ministère de la culture et par l'ensemble des propriétaires publics et privés, des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre et des entreprises. Le ministère de la culture se félicite des études menées par le Laboratoire Eau, Environnement et Systèmes Urbains (LEESU), laboratoire de recherche français en sciences de l'environnement, spécialisé dans l'étude de l'eau et de sa gestion, en milieu urbain et péri-urbain, laboratoire commun de l'École nationale des ponts-et-chaussées (ENPC) et de l'université Paris-Est Créteil (UPEC). Le LEESU est partie prenante de l'OPUR, Observatoire d'hydrologie urbaine en Île-de-France, programme de recherche pérenne dans le domaine de l'hydrologie urbaine qui vise à améliorer les connaissances sur la production et le transfert des flux d'eau et de contaminants dans les eaux urbaines. Ces études menées à l'occasion du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame ont montré que « la toiture de Notre-Dame de Paris est une source ponctuelle significative de plomb au regard des concentrations et des flux surfaciques émis. Les masses émises restent cependant mineures par rapport à l'ensemble des émissions de plomb dans les ruissellements de l'agglomération parisienne. Les impacts négatifs sur le milieu sont liés à la multiplicité dans l'environnement urbain de sources ponctuelles de plomb, telles que les couvertures en plomb de différents monuments historiques, mais surtout les usages diffus de plomb dans le bâti (étanchéités en toiture, balcons, éléments décoratifs, etc.). Pour protéger efficacement les milieux aquatiques récepteurs, des actions curatives et/ou préventives doivent viser l'ensemble de ces sources ». À la suite des études menées pendant plus d'un an par le laboratoire LEESU, les rejets annuels en plomb de la cathédrale concluent à un rejet potentiel de plomb dans les eaux de ruissellement de la cathédrale compris entre 7 et 11 kg par an. Grâce à ces données, l'établissement public a formalisé des objectifs à atteindre en matière de traitement des eaux. Ces objectifs et la méthode proposée ont fait l'objet d'une présentation à la Ville de Paris, en particulier à l'occasion d'une séance du comité plomb le 25 janvier 2022, ainsi qu'à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France (ARS Île-de-France) à la fin avril 2023, puis en juillet 2023. Dans un souci d'exemplarité, l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris a mis en oeuvre une solution de traitement adaptée aux eaux de ruissellement de la toiture de Notre-Dame de Paris avant rejet, solution qui a fait l'objet en 2022 d'une autorisation des services déconcentrés du ministère de la culture (dispositif de recueil des eaux de ruissellement et dispositif de filtrage et de purification de ces eaux). D'une manière générale, les risques quelle que soit leur nature ou leur origine sont pris en compte dans la conception, la mise en oeuvre et la réalisation de tous les chantiers sur monuments historiques.
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