Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 03/10/2024
Mme Anne Souyris attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'urgence de soutenir le peuple kurde face à l'agression du gouvernement turc, à l'international et en France.
En août 2021 le Président de la République se rendait au Kurdistan irakien et saluait l'engagement des combattants kurdes dans le combat contre Daech. En novembre 2023, un ancien ministre se rendait au Kurdistan syrien avec une délégation française pour réaffirmer le soutien du gouvernement français aux populations et aux autorités locales.
Le 14 février 2024 à l'Assemblée nationale, lors de la déclaration sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, M. le ministre des affaires étrangères rappelait le soutien indéfectible aux Kurdes et dénonçait les attaques dirigées contre eux.
À l'international, la menace sur le peuple kurde et la démocratie s'intensifie. Le gouvernement turc menace d'envahir une partie du nord du Kurdistan irakien d'ici à l'été 2024 et a déjà démarré l'offensive à Metina. En Turquie, suite aux élections municipales, les tentatives d'invalidation des élections de maires kurdes sont toujours en cours d'examen, comme cela a été entrepris pour la ville de Van. Le 23 avril 2024, à Istanbul et Ankara, 7 journalistes de la presse kurde ont été arrêtés suite à des perquisitions.
Sur le territoire français, en moins de deux mois, trois militants kurdes ont été expulsés par la France, le premier le 27 mars, le deuxième le 9 avril et le troisième le 12 avril 2024. Ces militants risquent une incarcération et des traitements inhumains ou dégradants en Turquie.
Elle demande comment se traduira le soutien promis par le gouvernement français aux Kurdes dans les prochains mois face aux menaces imminentes du gouvernement turc sur le peuple kurde et la démocratie à l'international, en Turquie, Syrie et Irak. En outre, elle s'interroge sur l'adéquation entre le soutien au peuple kurde d'une part et les expulsions des militants kurdes par la France d'autre part, au vu des violations des droits de l'homme qu'ils encourent.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 12/12/2024
La France a suivi avec attention la tenue des élections municipales en Turquie, le 31 mars 2024 et a pris note des résultats. Profondément attachée au respect des droits de l'Homme, des libertés fondamentales et de l'Etat de droit partout dans le monde, la France continue d'encourager la Turquie, dans les enceintes internationales appropriées, à respecter pleinement ses obligations internationales.
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