Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 03/10/2024

Mme Anne Souyris interroge Mme la ministre de la culture sur les conclusions de l'étude de caractérisation et de quantification du ruissellement de plomb depuis les couvertures en plomb utilisées en monuments historiques menée par le laboratoire eau, environnement et systèmes urbains (école des Ponts ParisTech et université Paris-Est Créteil) en collaboration avec l'établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Face aux interrogations sur la pollution au plomb des alentours de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont la toiture et la flèche font l'objet d'une restauration avec du plomb décidée a priori sans évaluation des risques sanitaires, l'établissement public a annoncé en 2021 la réalisation de cette étude, dont les conclusions ne semblent pas avoir été publiées.
Pourtant, le président de l'établissement public évoquait les conclusions de cette étude devant la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport le 27 mars 2024. Il affirmait que les couvertures de la cathédrale Notre-Dame émettraient une dizaine de kilogrammes de plomb par an dans les eaux de ruissellement. Ce chiffre était également avancé par le ministère de la culture dans la réponse apportée à sa question écrite n° 08917 (publiée au Journal officiel le 02/11/2023). Pour autant, le haut conseil de la santé publique affirmait dans un avis de 2021 qu'il s'agirait plutôt de vingt kilogrammes par an de plomb.
Elle l'interroge ainsi sur l'avancée de cette étude, sur la publication de ses conclusions et sur la prise en compte de celles-ci dans la définition de la politique de conservation du plomb dans les monuments historiques.

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Réponse du Ministère de la culture publiée le 28/11/2024

Conformément à l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture du 9 juillet 2020, la charpente et le grand comble de la cathédrale Notre-Dame de Paris sont couverts en plomb. L'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris (EPRND) travaille avec le Laboratoire Eau, Environnement et Systèmes urbains (LEESU) pour mieux caractériser et prédire les émissions de plomb dans les eaux de ruissellement et mettre au point les mesures d'accompagnement pour une gestion durable de ces ruissellements. Les résultats de l'étude concluent à un rejet potentiel de plomb dans les eaux de ruissellement de la cathédrale compris entre 7 et 11 kg par an. Cette étude permet non seulement d'évaluer objectivement les enjeux environnementaux associés au choix de la restitution des couvertures en plomb, mais aussi d'orienter les mesures préventives à mettre en oeuvre face à ce risque potentiel. Sur le plan éditorial, la revue Ingenius de l'École nationale des ponts-et-chaussées a présenté à plusieurs reprises la conception de l'étude et les expériences menées par le LEESU sur les toits de la cathédrale Notre-Dame de Paris. « Toiture de Notre-Dame de Paris : le plomb sous la loupe des scientifiques », avril 2023 : https://ingenius.ecoledesponts.fr/articles/toiture-de-notre-dame-de-paris-le-plomb-sous-la-loupe-des-scientifiques/ ; « Notre-Dame de Paris - L'étude du plomb dans les eaux de ruissellement, c'est quoi ? », juin 2024 : https://ingenius.ecoledesponts.fr/articles/notre-dame-de-paris-etude-de-plomb-dans-les-eaux/ ; (2024, 25 juin). « Notre-Dame de Paris. L'étude du plomb dans les eaux de ruissellement » [Vidéo]. Canal-U. https://doi.org/10.60527/2hgq-ne25. « La toiture de Notre-Dame de Paris est une source ponctuelle significative de plomb au regard des concentrations et des flux surfaciques émis. Les masses émises restent cependant mineures par rapport à l'ensemble des émissions de plomb dans les ruissellements de l'agglomération parisienne. Les impacts négatifs sur le milieu sont liés à la multiplicité dans l'environnement urbain de sources ponctuelles de plomb, telles que les couvertures en plomb de différents monuments historiques, mais surtout les usages diffus de plomb dans le bâti. » Cependant, dans un souci d'exemplarité, l'EPRNDP a mis en oeuvre une solution de traitement adaptée aux eaux de ruissellement de la toiture de Notre-Dame de Paris avant rejet, solution qui a fait l'objet en 2022 d'une autorisation des services déconcentrés du ministère de la culture (dispositif de recueil des eaux de ruissellement et dispositif de filtrage et de purification de ces eaux). L'ensemble des dispositions nécessaires sont mises en place pour la réouverture de la cathédrale en décembre 2024. Elles visent à garantir, d'une part, le recueil de la totalité des eaux pluviales qui auront ruisselé sur les couvertures de la cathédrale et, d'autre part, l'éloignement du public de ces eaux de ruissellement. La mise en oeuvre d'un dispositif de traitement des eaux pluviales ayant ruisselé sur les couvertures en plomb afin de réduire leur teneur en plomb avant rejet à l'égout est une démarche entièrement innovante en trois étapes : estimation de la teneur en plomb des eaux de ruissellement, conduite d'une phase expérimentale sur une durée d'un an permettant d'évaluer et tester, sur une échelle représentative, les dispositifs de traitement des eaux ayant ruisselé sur les toitures de la cathédrale et enfin la mise en place du dispositif pérenne pour l'ensemble des toitures de la cathédrale. La première étape est donc d'ores et déjà achevée avec la remise de l'étude du LEESU. La deuxième étape est en cours avec la notification d'un marché à la suite d'un appel d'offre. Le dispositif expérimental sera déployé aux pieds de la cathédrale en janvier 2025, afin de récupérer en conditions réelles une partie représentative des eaux de ruissellement de la cathédrale et de les filtrer dans une installation provisoire. Le dispositif complet et pérenne sera déployé courant 2027 dans le cadre de la troisième phase de travaux.

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