Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRCE-K) publiée le 03/10/2024
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le manque d'effectif constaté d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
L'AESH joue un rôle essentiel auprès de l'enseignant pour aider l'enfant en situation de handicap à une meilleure intégration, une meilleure sociabilisation et une meilleure autonomie.
La carence des effectifs d'AESH, constatée dans plusieurs écoles, ne permet pas aux enseignants de prendre en considération l'ensemble des besoins des enfants de leur classe et d'exercer leur métier dans les meilleures conditions et de façon égalitaire.
Elle demande quelles dotations supplémentaires en postes l'État compte mettre en place pour assurer de bonnes conditions d'enseignement et favoriser la réussite des enfants en situation de handicap dans le cadre de leur scolarité mais aussi lors des activités périscolaires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/12/2024
Permettre à l'école de la République d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap, est une priorité du Gouvernement. Ainsi, 4 000 emplois d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés en 2022, 4 000 ETP à la rentrée 2023 et 3 000 à la rentrée 2024, ce qui porte à plus de 88 500 le nombre d'ETP prévisionnels à fin 2024. Au total, ce sont 34 674 ETP d'AESH qui auront été créés depuis la rentrée 2017, ce qui marque bien l'importance accordée à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Pour l'année 2025, 2 000 ETP supplémentaires sont prévus. Dans la continuité des précédentes mesures d'amélioration des conditions d'emploi et de rémunération des AESH, une nouvelle étape de leur revalorisation a été franchie à la rentrée 2023, correspondant à 240 Meuros sur une année civile, qui a permis d'augmenter leur rémunération de 13 % en moyenne. Cette revalorisation est portée par : - une grille indiciaire revalorisée ; - la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 euros bruts par an ; - la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents ; - la hausse du point d'indice de 1,5 % depuis le 1er juillet 2023 ; - le relèvement des grilles de 5 points d'indice depuis le 1er janvier 2024. Ainsi, entre 2017 et 2024, la rémunération nette mensuelle d'un AESH aura progressé en moyenne de + 41 %, soit + 287 euros net par mois. Par ailleurs, ces personnels peuvent désormais bénéficier d'un CDI à l'issue de leur premier contrat de 3 ans en CDD (contre 6 ans auparavant). Au 31 décembre 2024, la bascule sur le titre 2 des AESH, jusqu'à présent rémunérés sur le hors titre 2, sera pleinement effective. Leur prise en charge par les rectorats, plutôt que par les établissements, intègre les AESH dans les effectifs du ministère. Cela traduit l'objectif de mieux valoriser leurs fonctions et leur rôle au service de la réussite des élèves. Enfin, il est proposé aux AESH qui le souhaitent d'augmenter leur quotité de travail afin de tendre vers un temps complet. Cette augmentation peut notamment intervenir dans le cadre de la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, instaurée par la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024. Au total, 4,6 Mdeuros seront consacrés à l'école inclusive en 2025, soit plus du double de l'enveloppe allouée en 2017 (2,1 Mdeuros). Un ensemble de mesures, tant en créations d'emplois qu'en dispositifs salariaux, a donc été pris afin de mieux reconnaître et valoriser l'apport essentiel des AESH au service public de l'école inclusive.
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