Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière

Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 03/10/2024

Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fabrication des prothèses dentaires et sur l'avenir de cette filière. En effet, certains chirurgiens-dentistes, centres dentaires et cabinets mutualistes choisissent de plus en plus d'importer les prothèses dentaires en raison de prix bas pratiqués par des entreprises, particulièrement en Asie, grâce à un faible coût de main d'oeuvre. Ces économies renforcent les marges des professionnels sans être, pour autant, au bénéfice du patient, ces services étant pris en charge par notre sécurité sociale. Par ailleurs, ces derniers ne sont pas informés de la provenance des prothèses qui leur sont implantées et qui le resteront durant des années. Ainsi, elle demande s'il compte prendre des mesures pour endiguer la perte de savoir-faire français en matière de prothèse dentaire et l'affaiblissement de cette filière, victime d'une forte concurrence déloyale, ainsi que pour améliorer la transparence sur les coûts et sur l'origine de la fabrication des prothèses dentaires envers les patients.
Une des mesures à prendre pourrait notamment être la séparation de l'acte prothétique, entre, d'une part, les honoraires du praticien et, d'autre part, la facture du dispositif médical.

Publiée dans le JO Sénat du 03/10/2024 - page 3417

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins

En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins.