Question de M. ROS David (Essonne - SER) publiée le 03/10/2024
M. David Ros attire l'attention de M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la question du financement des équipements sportifs destinés aux écoles. Dans le cadre des coupes budgétaires annoncées par le Gouvernement, suite à la révision de ses prévisions de croissance, le ministère des sports est tenu de présenter des économies évaluées à 50,5 millions d'euros, qui seront comblées pour partie via ses réserves de précaution - à hauteur de 33 millions d'euros. Les fonds supplémentaires seraient dégagés du plan Génération 2024, destiné à financer 1 500 équipements sportifs dans les écoles. Ce, malgré un été olympique dont on assurait qu'il aurait un héritage tangible sur nos pratiques sportives.
Pour rappel, le Président de la République en avait fait une « cause nationale », proposant de mettre un « accent particulier sur la sensibilisation et la mobilisation des jeunes autour du sport » dès 2023. Aujourd'hui, la France est 119ème sur 146 pays, dans la pratique d'activité physique recommandée pour les jeunes et les adolescents.
Il l'interroge donc pour d'une part, mieux appréhender les propositions qui seront faites par le Gouvernement lors de la loi « héritage » des jeux Olympiques et, d'autre part, alerter quant à la priorité du Gouvernement sur la santé, notamment mentale des jeunes.
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 05/12/2024
La promotion de l'activité physique est une priorité du Gouvernement, au vu des enjeux de santé publique liés au niveau de sédentarité et d'inactivité physique des enfants et des jeunes. Cela se traduit tant par des programmes d'activation dans les temps éducatifs que par des dispositifs de suivi de la condition physique des élèves. Plusieurs dispositifs soutiennent la pratique des jeunes : le programme 30 minutes d'APQ (activités physiques quotidiennes) pour les écoles, le dispositif 2 heures de sport en plus pour les collégiens et le dispositif « pass'Sport ». De plus, un test des capacités physiques a été déployé à la rentrée scolaire 2024 pour les élèves de 6e (expérimentation avant généralisation). D'un point de vue opérationnel, d'une part, le programme « Plan 5 000 équipements sportifs - Génération 2024 » (2024-2026), destiné à développer les activités physiques et sportives du public scolaire et opéré par l'agence nationale du sport (ANS), porte l'ambition d'aménager : - axe 1 : 3 000 équipements de proximité qui doivent être situés dans ou à proximité d'un établissement scolaire et devront faire l'objet d'une convention d'utilisation et d'animation entre la structure propriétaire du foncier et un ou plusieurs établissements scolaires, afin de favoriser leur occupation maximale et leur entretien, tout en garantissant un accès libre pour le grand public ; - axe 2 : 1 500 cours d'écoles primaires, secondaires et universités actives et sportives en cohérence avec le déploiement de politiques publiques destinées à développer les activités physiques et sportives du public scolaire : 30 minutes d'APQ et 2h de sport supplémentaires pour les collégiens ; - axe 3 : 500 équipements structurants situés dans ou à proximité d'établissements scolaires, utilisés, entre autres, par un public scolaire (gymnases, piscines, salles de combat, terrains de tennis, etc.) et devant offrir un accès favorisant la pratique libre pour les différents publics, notamment les jeunes du territoire, en dehors des créneaux réservés aux scolaires et aux associations sportives. Hors partenariat, ce programme a été doté de 94,5 millions d'euros dans le cadre du budget initial 2024 (BI) du groupement, voté lors de son conseil d'administration du 30 novembre 2023. Notamment dans le cadre du décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits, les moyens de l'axe 1 ont été ramenés de 45 Meuros à 43,1 Meuros et ceux de l'axe 2 sont passés de 10 Meuros à 2,5 Meuros (pas de modification de l'axe 3 : 39,5 Meuros). Pour 2025, le budget initial qui sera soumis au conseil d'administration du 28 novembre 2024 de l'ANS, prévoit de remonter les moyens alloués à ce plan à un niveau identique à celui du BI 2024 soit 94,5 Meuros. D'autre part, le dispositif « pass'Sport » apporte un soutien en la forme d'une déduction de 50 euros pour chaque jeune éligible valable pour l'adhésion et/ou la prise de licence dans une des structures éligibles au dispositif dont notamment les structures sportives affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports, les associations bénéficiant d'un agrément « sport » ou « jeunesse et éducation populaire » proposant une activité sportive à l'année ainsi que les structures marchandes ayant signé une charte d'engagement. Les jeunes qui sont éligibles au dispositif sont les bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire ou de l'allocation à l'éducation aux enfants handicapés, les moins de 30 ans bénéficiant de l'allocation adulte handicapés et les étudiants boursiers sur critères sociaux de moins de 28 ans. 1 377 000 jeunes ont utilisé leur pass en 2023. Aussi, ce sont plus de 3,5 millions de jeunes qui, depuis 2021, ont bénéficié de ce soutien de l'État. Pour 2024, 1 180 000 jeunes ont déjà sollicité le bénéfice de leur pass au 14 novembre 2024. Faire de la France une grande nation sportive nécessite que toutes les personnes déjà licenciées (mineurs et majeurs, amateurs et sportifs de haut niveau, valides et en situation de handicap, femmes et hommes, blancs et non-blancs, hétérosexuels et LGBT, etc.) et que les sportifs qui poussent pour la première fois la porte d'un club à la rentrée 2024 puissent avoir confiance dans les associations pour leur proposer une pratique sûre et pour avoir un fonctionnement démocratique. Pour cela, il convient que le niveau d'exigence qui s'applique aux associations sportives agréées et aux organismes qui les fédèrent soit cohérent avec l'objectif précité. Porter une ambition en matière d'inclusion par le sport, de lutte contre la sédentarité des enfants et des jeunes et de performance sportive des équipes de France nécessite une relation de confiance entre les pratiquants et les structures sportives. La promotion des valeurs du sport ne peut être crédible que dans un écosystème du sport intègre. L'État doit garantir cette intégrité au sein des fédérations auxquelles il délègue des prérogatives de puissance publique et à celles qui contribuent à l'exécution d'une mission de service public par le cadre législatif et réglementaire qu'il leur impose et par les contrôles de son respect qu'il opère. Aussi, les mesures du projet de loi en cours de préparation s'articuleront autour des propositions et des recommandations émises par le Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport et par la Commission d'enquête parlementaire relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public visant à : - consolider les dispositifs de protection des pratiquants ; - améliorer la gouvernance et la vie démocratique du mouvement sportif ; - renforcer l'éthique et l'intégrité dans l'écosystème du sport. Ce « socle » pourra être complété par d'autres mesures notamment en matière de sport professionnel (issues particulièrement des recommandations de la mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat). La Grande cause nationale 2025 pour la santé mentale s'articulera autour de quatre objectifs prioritaires : - la déstigmatisation, afin de changer le regard des Français sur les troubles psychiques et les troubles mentaux ; - le développement de la prévention et du repérage précoce, par la sensibilisation et la formation dans toutes les sphères de la société ; - l'amélioration de l'accès aux soins partout sur le territoire français, par la gradation des parcours, le développement des nouveaux métiers de la santé mentale en veillant aux soins des personnes les plus fragiles et présentant les troubles les plus complexes ; - l'accompagnement des personnes concernées dans toutes les dimensions de leur vie quotidienne, comme la formation, l'emploi, le logement, l'accès aux loisirs, etc. Le ministère chargé des sports s'impliquera dans cette mobilisation. En effet, l'impact positif du sport sur la santé mentale est documenté [1] : - la pratique régulière d'une activité physique a un effet protecteur vis-à-vis du stress, de l'anxiété et des symptômes dépressifs chez les personnes non déprimées de tous âges en bonne santé, âgées ou adultes atteintes d'une pathologie chronique (prévention primaire) ; - chez les patients atteints d'un épisode dépressif caractérisé, l'activité physique réduit les symptômes dépressifs et améliore la qualité de vie et la sexualité. Elle participe à la prévention des récidives. La mobilisation des activités physiques et sportives (APS) en faveur de la santé mentale est déjà engagée en 2024 : - pour sensibiliser au fait que l'activité physique contribue à une bonne santé mentale, du 7 au 20 octobre, la 35ème édition des « Semaines d'information sur la santé mentale » ont eu pour thème « En mouvement pour notre santé mentale » ; - l'association « Hôpital en mouvement » au sein du groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif est soutenue par le ministère chargé des sports dans la rédaction d'un guide sur ce sujet. Pour 2025, il est notamment prévu de mobiliser les 528 maisons sport-santé qui existent sur le territoire national pour mieux accompagner les publics dont la santé mentale est altérée. [1] Institut national de la santé et de la recherche médicale. Activité physique : prévention et traitement des maladies chroniques. Montrouge : ADP Sciences ; 2019
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