Question de Mme CANALÈS Marion (Puy-de-Dôme - SER) publiée le 03/10/2024
Mme Marion Canalès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le financement de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Acteur incontournable de la prévention de la santé et de la sécurité au travail, l'INRS a pourtant dû faire face à des réductions budgétaires en 2023 et 2024, le forçant à fonctionner avec un budget provisoire nettement réduit. Ces décisions ont été prises en totale incohérence avec les finances de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale disposant d'un excédent de plus d'un milliard d'euros.
Le constat qu'un investissement dans des outils de prévention génère des économies pour les entreprises deux à trois fois supérieures par rapport au nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles évités semble pourtant partagé de manière unanime. Ces réductions paraissent donc incompréhensibles.
Si la convention d'objectifs et de gestion (COG), signée en juillet 2024 avec près d'un an de retard, a permis d'attribuer 12 millions d'euros à l'INRS sur cinq ans, les fonds restent largement en deçà du budget nécessaire au bon fonctionnement cet organisme. 80 postes ne seront ainsi pas remplacés dans les cinq prochaines années et le volume d'activité se verra fortement réduit.
Alors qu'une campagne de sensibilisation et un plan pour la prévention des accidents du travail avaient été amorcés par ses prédécesseurs, elle lui demande si elle compte poursuivre ces initiatives et si une part plus importante du budget de la sécurité sociale pour 2025 sera attribué à l'INRS, l'unique institut français de recherche sur le travail et les risques professionnels.
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En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins.
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