Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 03/10/2024
Mme Anne-Sophie Romagny attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le lancement de la concertation pour la protection des glaciers métropolitains.
Du 8 au 10 novembre 2023, au Muséum national d'histoire naturelle de Paris, s'est tenu le premier sommet international consacré aux glaciers et aux pôles. Le Président de la République a conclu ce sommet par une série d'annonces engageantes pour la France dans cette protection environnementale tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale.
Il a notamment sollicité le lancement d'une « concertation » pour progresser vers une protection forte de l'intégralité des glaciers métropolitains de France (contre 60 % à l'heure actuelle, l'ensemble étant déjà en aire protégée).
Elle lui demande, d'une part, quand le Gouvernement envisage de lancer cette concertation et, d'autre part, s'il prévoit d'y associer des parlementaires et des représentants des associations d'élus de montagne.
- page 3666
Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 01/05/2025
Dans la continuité des annonces du Président de la République en clôture du One Planet Polar Summit de novembre 2023, une action dédiée au renforcement de la connaissance et de la protection des glaciers et écosystèmes primaires terrestres émergeant du retrait glaciaire a été inscrite dans la Stratégie nationale biodiversité 2030 (https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-biodiversite). Cette action vise à renforcer la connaissance scientifique sur les conséquences écologiques du retrait glaciaire, à lancer les concertations pour tendre vers 100% de protection forte d'ici 2030 des glaciers des Alpes et des Pyrénées et accompagner les territoires concernés par la signature de pactes territoriaux sur la protection des glaciers et les écosystèmes postglaciaires établissant la trajectoire de protection de ces écosystèmes de façon concertée. Elle vise également à s'inscrire dans la coopération internationale en émergence sur le sujet, notamment avec la proclamation par l'ONU de l'année internationale de protection des glaciers en 2025. Elle a vocation à être mise en oeuvre en cohérence avec la territorialisation de la planification écologique et de celle de la stratégie nationale des aires protégées, dont les objectifs annoncés par le Président de la République lors du One Planet Summit de janvier 2021 visent à développer sur le territoire national un réseau cohérent et résilient d'aires protégées et de zones de protection forte bien gérées. Afin que toutes les zones glaciaires et périglaciaires françaises soient protégées là où c'est possible, la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a annoncé le 21 novembre 2024, le lancement en 2025 d'un travail de concertation avec les collectivités et les acteurs locaux pour définir les modalités de protection de ces écosystèmes afin, d'une part, limiter au maximum les activités susceptibles d'accélérer la dégradation et la disparition des glaciers et, d'autre part, assurer un suivi des conséquences de leur disparition et une surveillance des écosystèmes qui viendront prendre le relais de ces nouveaux espaces. À cette fin, une instruction aux préfets coordonnateurs de massif a été signée le 18 février 2025 par le ministre chargé de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre chargée de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Elle vient préciser le cadre, les enjeux et le calendrier des concertations locales qui doivent être lancées en 2025. Sur la base du diagnostic préalable identifiant les territoires concernés par l'objectif de renforcement de la protection forte des glaciers et écosystèmes postglaciaires, ces concertations visent à mettre autour de la table les parlementaires et élus de montagne, les acteurs du monde socio-économique et la société civile afin d'aboutir à l'élaboration de pactes locaux établissant la trajectoire de protection de ces écosystèmes. Cette action de protection doit être intégrée aux stratégies régionales de planification écologique et d'actualisation des plans d'actions territoriaux de la stratégie nationale pour les aires protégées. Elle doit également s'inscrire dans son contexte transfrontalier, par exemple, dans les Alpes dans le cadre de la Convention alpine et de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (SUERA).
- page 2177
Page mise à jour le