Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 03/10/2024
M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les crimes et délits commis par des ressortissants étrangers sur le territoire français.
L'immigration extra-européenne dans notre pays a connu une forte accélération depuis 2015, rendant obsolètes les concepts d'intégration comme d'assimilation et accentuant les séparatismes communautaires.
Ce flot incessant, non jugulé en amont et difficile a réguler en aval, cause un déséquilibre grave pour notre pays. En effet, les chiffres officiels de l'Etat révèlent une surreprésentation étrangère parmi la population carcérale ou les auteurs de crimes et délits dans certaines régions, proportionnellement à sa représentation dans la population.
Afin de prendre la mesure de cette préoccupante situation, il demande au ministre le nombre de cambriolages, vols, agressions, viols et meurtres commis par des ressortissants étrangers à l'encontre de Français sur le sol national depuis le début de l'année 2024.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/12/2024
Les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), disponibles sur le site internet Interstats, documentent, pour plusieurs catégories d'infractions élucidées, la part des étrangers parmi les personnes mises en cause par les services de police et de gendarmerie, sur le plan national. Ces informations figurent dans le bilan statistique annuel produit par le SSMSI, dont l'édition la plus récente porte sur l'année 2023 (Insécurité et délinquance en 2023 : bilan statistique et atlas départemental). Ces données publiées donnent également les grandes aires géographiques d'origine des étrangers mis en cause. Le SSMSI ne dispose en revanche pas à ce jour d'informations permettant d'établir quels mis en cause sont plurinationaux. Le SSMSI n'est pas non plus en mesure de fournir des données sur le nombre de faits de délinquance commis par des étrangers sur des Français. De nombreuses données chiffrées sont toutefois disponibles sur le site internet du SSMSI. Elles font par exemple apparaître les informations suivantes. En 2023, 17 % des mis en cause pour homicide sont de nationalité étrangère. 38 % des mis en cause pour des cambriolages de logements élucidés sont de nationalité étrangère. 30 % des mis en cause pour vols sans violences contre des personnes élucidées sont de nationalité étrangère (cette part est de 31 % parmi les mis en cause pour vols violents sans armes élucidés). Concernant les violences sexuelles élucidées, 13 % des mis en cause sont de nationalité étrangère. Toutes ces données sont disponibles dans le dernier bilan annuel du SSMSI, précité. Les chiffres de l'année 2024, une fois fiabilisées par le SSMSI, seront publiés au cours de l'année 2025 sur le site internet Interstats. Le ministre de l'Intérieur a clairement fixé ses priorités d'action, au premier rang desquelles la sécurité intérieure, avec pour objectif de lutter sans merci contre la délinquance et la criminalité. Cela passe par l'élaboration, au niveau local puis départemental, de plans de restauration de la sécurité du quotidien. S'agissant de la lutte contre l'immigration irrégulière, le ministre de l'Intérieur, qui a déjà donné de strictes instructions aux préfets en la matière, a engagé une action aussi bien nationale, qu'européenne et internationale, afin notamment d'accélérer les éloignements et de ralentir le flux d'entrée. Cette action implique des évolutions. Reprendre le contrôle de la politique migratoire nécessite aussi de pleinement mettre en oeuvre les moyens offerts par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, et d'accélérer le déploiement du Pacte européen sur la migration et l'asile.
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