Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 03/10/2024
Mme Olivia Richard attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur l'absence de convention sociale bilatérale entre la France et l'Australie, dans le contexte de la nouvelle feuille de route et de la relance de la coopération bilatérale entre les deux pays.
L'absence de convention sociale est un sujet de préoccupation pour nos ressortissants qui sont ou ont été établis en Australie, aussi bien que pour les ressortissants australiens qui souhaitent venir s'établir en France. Ce frein est considérable, notamment au regard du calcul et du versement des pensions de retraite. L'absence d'accord avec la France, contrairement à d'autres pays, représente un frein à la compétitivité des entreprises françaises en Australie. Dès 2012, le ministère des affaires étrangères évoquait une impasse dans les négociations, en ce que les autorités australiennes ne souhaitaient pas étendre le bénéfice d'un accord aux ressortissants munis d'un titre de séjour court, ce qui concerne un grand nombre de ressortissants français. Il semble qu'il n'y ait pas eu de nouvelles tentatives de négociations depuis 2010.
Elle lui demande si des négociations sont encore en cours et si une issue favorable peut être espérée prochainement.
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Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins.
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