Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 03/10/2024
Mme Olivia Richard appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la surreprésentation des femmes parmi les Français incarcérés à l'étranger. Au 1er février 2024, selon le ministère de la justice, les femmes représentaient 3,4% des 76.258 détenus emprisonnés au sein de l'hexagone. Hors de nos frontières, les femmes constituaient 10 % des Français détenus à l'étranger en 2017 selon le Quai d'Orsay. De fait, il existe un écart important entre la part des femmes dans les prisons en France et la part des femmes parmi les Français de l'étranger incarcérés. Elle lui demande pour quels motifs les femmes sont trois fois plus susceptibles d'être incarcérées à l'étranger qu'en France et, le cas échéant, si des mesures sont prévues pour remédier à cette inégalité.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/12/2024
Comme indiqué dans le rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France pour l'année 2023, les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ont eu connaissance de 2 297 cas de Français détenus à l'étranger au cours de l'année civile 2023. Parmi eux, on comptait 244 femmes, soit 10,6 % du total des arrestations et détentions portées à la connaissance des services du ministère. Ce même rapport précise que les chiffres concernant les Français détenus à l'étranger doivent être pris avec précaution dans la mesure où les services du ministère ne sont pas systématiquement informés des arrestations et incarcérations de ressortissants. En effet, les Français concernés ne souhaitent pas nécessairement se faire connaître des services du ministère ou bénéficier de la protection consulaire. Quant aux autorités locales, dans de nombreux pays, notamment frontaliers, elles n'ont l'obligation d'avertir les autorités consulaires françaises que si la personne arrêtée ou incarcérée en fait la demande expresse. Ce ministère ne dispose pas d'explication concernant une surreprésentation des femmes parmi les Français incarcérés à l'étranger. Sans qu'il soit possible de le vérifier, une explication pourrait être que les femmes demandent plus fréquemment à bénéficier de la protection consulaire, entraînant l'augmentation de leur part relative dans le total des ressortissants détenus connus des services du ministère. Ce ministère rappelle que tout ressortissant français détenu à l'étranger peut demander le bénéfice de la protection consulaire prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Cette information est largement diffusée, notamment sur les sites officiels de nos postes diplomatiques et consulaires, du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de l'administration française.
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