Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 03/10/2024

M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la nécessité de remplacer les canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère (CVM).
En effet, les conduites en PVC datant d'avant 1980 font actuellement l'objet d'une surveillance particulière car elles peuvent libérer dans l'eau du chlorure de vinyle monomère présentant potentiellement un risque pour la santé. La dégradation de ces canalisations, lente et progressive, entraîne la migration du CVM dans l'eau qui circule dans ces canalisations conduisant l'eau du robinet. La responsabilité du remplacement des canalisations répertoriées comme étant à l'origine de relargage de CVM incombe aux collectivités gestionnaires de ces réseaux, communes ou syndicats intercommunaux. Or, ce remplacement nécessite des investissements importants et des travaux conséquents sur plusieurs mois, ce qui préoccupe les collectivités concernées.
Il lui demande de lui préciser les modalités et le financement du remplacement de ces canalisations pour les collectivités en charge de ces travaux.

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En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

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