Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 03/10/2024
M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation préoccupante d'un salarié vacataire, une situation qui pourrait concerner de nombreux travailleurs dans une position similaire. Ce salarié, employé en tant que vacataire ou « extra » depuis la fin de la pandémie de covid-19, rencontre des difficultés majeures concernant le recalcul de ses droits. En dépit de son engagement professionnel, il travaille de manière intensive avec des horaires souvent irréguliers et des semaines de travail très variées, il a été confronté à une réévaluation de ses droits qui lui attribue une allocation inférieure au SMIC, soit 1 358 euros. Lorsque ce citoyen a contacté son agence France Travail, il lui a été répondu qu'il était un « dommage collatéral » de la réforme de 2020, car il « travaille trop » et de façon irrégulière. Près de 3 000 heures de travail lui ont été décomptées sur une période de 24 mois, l'agence n'ayant pas pris en compte les semaines où il travaillait plus de 5 jours, allant jusqu'à supprimer les heures jugées « en trop » selon le code du travail. Ce recalcul a également exclu les périodes moins chargées, bien que les cotisations aient été prélevées sur l'ensemble de son travail. Ce citoyen souhaite pouvoir bénéficier des droits pour lesquels il a cotisé, de la même manière que ses collègues en contrat à durée déterminée. L'importance des vacataires est à souligner dans des événements d'envergure, tels que Roland-Garros ou les jeux Olympiques, qui ne pourraient se dérouler sans leur contribution. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à ces incohérences et garantir que les vacataires puissent bénéficier pleinement de leurs droits, en accord avec leurs cotisations, sans être pénalisés pour leur dévouement au travail.
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En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi.
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