Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE-K) publiée le 03/10/2024
Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation critique des brasseurs indépendants de France.
Ce sont aujourd'hui 2 500 brasseries artisanales et indépendantes qui se trouvent sur l'ensemble du territoire français. De ce fait, la France est le premier pays européen en nombre de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) brassicoles. Celles-ci sont essentielles à la préservation d'un savoir-faire français. En effet, cela peut principalement s'expliquer par l'accroissement du coût de l'énergie. Malgré les aides octroyées par le Gouvernement pour soutenir la filière, cela n'a pas suffi. De nombreux fournisseurs ont réalisé de fortes hausses. Toutefois, c'est principalement l'augmentation du prix des bouteilles en verre qui pose problème. Une enquête a montré que 92,4 % des brasseries imputent leurs difficultés aux augmentations des bouteilles en verre. C'est pourquoi le Gouvernement est sollicité pour une aide exceptionnelle à destination de la trésorerie des brasseries artisanales et indépendantes produisant moins de 200 000 hectolitres. Un soutien financier à hauteur de 5 centimes d'euros par bouteille pour 2023 et 2024 est alors demandé au Gouvernement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt publiée le 12/12/2024
Le soutien aux entreprises de l'artisanat et du commerce est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise ukrainienne. Les conséquences de cette crise sur les prix de l'énergie ont mis en difficulté nombre d'entreprises, dont notamment les brasseries artisanales et indépendantes qui subissent l'augmentation du prix des bouteilles en verre. En effet, la hausse des coûts de l'énergie a conduit de nombreuses verreries à réévaluer leurs prix de vente. L'industrie du verre fait partie des industries énergo-intensives, car elle implique l'utilisation de fours verriers pour chauffer le sable à plus de 1 300 degrés. Ces fours fonctionnant au gaz, cette industrie est directement affectée par la hausse du prix du gaz naturel. Les tensions sur les prix des matières premières nécessaires à la production de verre, parmi lesquelles la soude, les carburants pour le transport et les emballages plastiques pour protéger la marchandise, s'ajoutent à ces difficultés. Des aides exceptionnelles et immédiates ont été mises en place afin d'aider ces entreprises à faire face à la hausse des coûts (bouclier tarifaire, amortisseur, guichet d'aide, etc.). Par ailleurs, et compte tenu des difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants et des bénéfices affichés par les entreprises productrices de bouteilles en verre, le médiateur des entreprises a été saisi. Son action vise à rétablir la confiance dans les relations commerciales et à trouver, avec les acteurs, un mode de fonctionnement pérenne qui tienne compte des contraintes de chacun. L'objectif de ces dispositifs est que les producteurs de verre puissent disposer de tous les outils nécessaires pour faire face à la hausse des coûts et répercuter les impacts bénéfiques qu'ils en tirent sur le reste de la chaîne de valeur, dont notamment les brasseurs. En complément des dispositifs d'aides pour contenir le prix du verre face à l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité, le Gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement des entreprises avec l'objectif de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation, les orienter et les accompagner dans leurs démarches. Cet accompagnement individuel est réalisé par les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté depuis 2023 et se poursuit en 2024. L'année précédente, près de 20 000 entreprises ont ainsi fait l'objet d'un accompagnement individualisé. L'annuaire des conseillers par département est disponible sur le site « www.impots.gouv.fr ». Le ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt continue de suivre avec attention la situation des brasseurs.
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