Question de M. SALMON Daniel (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée le 03/10/2024
M. Daniel Salmon attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs.
Les vagues de chaleur estivales, que Météo-France annonce de plus en plus fréquentes, précoces et intenses, exposent tant les animaux que les humains à des conditions d'inconfort rendues encore plus sévères dans les élevages intensifs. En 2019, les épisodes caniculaires ont entraîné une augmentation de la mortalité moyenne en élevage. D'après le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), dans certaines régions, les demandes journalières d'enlèvement de cadavres auprès des services d'équarrissage ont augmenté jusqu'à 40 %. Toutes les filières industrielles ont été fortement impactées, en particulier les productions porcines et avicoles.
Le rapport de décembre 2020 du CGAAER avait indiqué la nécessité de mettre en oeuvre des mesures préventives pour limiter l'impact des fortes chaleurs en élevage. En France, selon les chiffres du service de la statistique et de la prospective du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (Agreste), environ 900 000 truies ont été élevées en 2022, et plus de 99 % d'entre elles passent la moitié de leur vie productive en cage où elles ne peuvent pas se retourner. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié en 2022 un rapport sur le bien-être des porcs au sein des exploitations d'élevage. L'EFSA insiste sur la problématique de bien-être animal pour les truies reproductrices causée par les cages de mise-bas. Cette contention les empêche notamment d'accéder à une zone du bâtiment où elles pourraient réguler leur température corporelle plus efficacement, ce qui exacerbe leur stress thermique.
Les truies dont la faible capacité de thermorégulation est d'autant plus réduite par la gestation puis l'allaitement, ont en effet besoin de s'allonger de tout leur long pour se rafraichir par temps chaud, ce qui est quasiment impossible avec les systèmes en cages.
Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 08/05/2025
Dans un monde en évolution constante, les enjeux liés au climat et au bien-être animal sont devenus des préoccupations sociétales majeures dans de nombreux pays. Les changements climatiques exacerbés par les activités humaines ont des répercussions profondes sur les écosystèmes, la biodiversité, et par conséquent, sur la vie des animaux. Les animaux souffrent de ces évolutions climatiques et des catastrophes naturelles qu'elles engendrent. Pour relever le défi du changement climatique, deux axes majeurs cohabitent, celui de l'atténuation et celui de l'adaptation. C'est pour agir sur ce dernier axe que le Gouvernement, en 2011, a créé le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), qui est porté par tous les ministères et se décline dans toutes les disciplines, à savoir environnement, agriculture, santé, énergie, budget Au sein du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la direction générale de l'alimentation contribue à ce plan interministériel pour y porter, notamment, des actions en faveur des animaux. Le réchauffement climatique est donc bien un enjeu auquel le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire participe activement, portant une douzaine d'actions en faveur des élevages et de la protection des animaux dans le PNACC-3 publié le 10 mars 2025. En parallèle, l'initiative citoyenne européenne (ICE) « End the Cage Age » (Pour une nouvelle ère sans cage), appelle la Commission à proposer une législation interdisant l'utilisation des cases de mise bas et les stalles pour les truies, entre autres. Dans sa réponse à l'initiative citoyenne européenne, la Commission s'était engagée à présenter, avant la fin 2023, une proposition législative visant à supprimer progressivement et finalement interdire l'utilisation de systèmes de cages pour tous les animaux mentionnés dans l'initiative. La France soutient la démarche proposée par la Commission de déterminer les modalités de la suppression progressive des cages, en fonction des avis scientifiques et d'une analyse d'impact. Ainsi, le 10 mars 2023, le Gouvernement a initié une concertation préalable des parties prenantes dans le cadre de la révision annoncée par la Commission européenne de législation relative au bien-être et à la protection des animaux, avec comme objectif de déterminer les points de convergence entre les nombreux acteurs de la protection animale en France et de promouvoir les expériences et les spécificités françaises auprès des acteurs européens. Plusieurs principes sous-tendent l'action du Gouvernement. Tout d'abord, l'un des enjeux est de prévenir toute distorsion de concurrence. En ce sens deux leviers sont privilégiés : le soutien d'une harmonisation européenne et l'accompagnement du renforcement des exigences relatives au bien-être animal au sein de l'Union européenne de règles équivalentes pour les animaux dont les produits sont importés. Ensuite, la transition a un coût. Ce surcoût doit être partagé avec l'ensemble des maillons des filières d'élevage, dont les distributeurs et les consommateurs. Enfin, le Gouvernement souhaite donner une visibilité suffisante aux opérateurs, notamment les nouvelles générations, pour qu'ils puissent se projeter et investir. Avec moins de 30 % des poules encore élevées en système cage, la France est en avance sur ces partenaires européens et en bonne voie vers la fin des cages à terme. En ce sens, le Gouvernement soutient de nombreux travaux de recherches dont certains vont dans le sens de l'arrêt des cages. Ils doivent aider la ferme France à opérer cette transition nécessaire pour s'adapter à l'évolution du climat, et répondre aux attentes sociétales en faveur du bien-être animal.
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