Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 03/10/2024
M. Sebastien Pla appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la trajectoire retenue par la France pour décarboner la mobilité et notamment les orientations choisies en matière de transformation du parc automobile français et de promotion des véhicules électriques.
Il soutient que, parmi les nouveaux carburants, les biocarburants issus de la biomasse ou les électro-carburants (appelés e-carburants ou e-fuels) fabriqués à partir d'hydrogène vert ( produit lui-même à partir d'électricité renouvelable) demeurent des leviers efficaces pour accélérer notre autonomie vis-à-vis des énergies fossiles, et ce d'autant qu'ils sont, pour les premiers facilement substituables au gaz fossile, et pour les seconds, directement utilisables dans l'ensemble des moteurs existants et dans le réseau de distribution actuel.
Si le secteur aéronautique intègre déjà des objectifs vertueux à l'horizon 2030 avec un recours accru aux carburants d'aviation durable (SAF), leur utilisation reste marginale dans l'Hexagone alors même que ces e-carburants sont 70 % moins émetteurs de carbone que les carburants classiques.
Sachant que la Chine, qui concentre plus des deux tiers de la production et du raffinage des métaux rares, continue de freiner les exportations de gallium, germanium, de graphite..., il constate que le risque de dépendance technologique pour l'Europe va donc croissant, en cela encouragé par un modèle qui prône le recours au véhicule électrique comme seule alternative.
Il déplore ainsi que le développement de filières de production de carburants nouvelle génération (biocarburant comme e-fuel) soient insuffisamment encouragé et réclame, à dessein, une mobilisation stratégique industrielle, pour éviter de remplacer la dépendance actuelle aux énergies fossiles, par une nouvelle dépendance aux métaux rares.
Il le questionne donc sur le retard stratégique pris par la France en matière de déploiement de carburants de synthèse, alors que dans l'ensemble de l'Europe ces solutions semblent se développer pour satisfaire un marché de plus de 28 millions de véhicules en circulation. Il pointe qu'en l'état actuel de la recherche technologique, les déchets recyclables peuvent être inclus dans la fabrication d'e-fuel rendant ainsi les process de fabrication plus intégrés.
Il lui demande donc si l'État entend accompagner cette filière de carburants de synthèse afin de réunir les conditions d'une transition écologique réussie.
Il souhaite aussi connaître ses intentions quant à l'usage de la biomasse pour la production de biocarburants, alors que la recherche de pointe, conduite par les chercheurs français de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAé) depuis plus de 30 ans, a démontré les nombreux bénéfices qu'elle représente pour les agriculteurs, et que les biocarburants constituent une alternative crédible et mature pour décarboner la mobilité lourde, notamment, selon un modèle d'économie circulaire ancré dans les territoires.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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