Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris et en Ile-de-France.
Elle note que des anticancéreux, des antidiabétiques ou encore des médicaments contre l'épilepsie sont vendus illégalement à la sauvette à Paris et en Ile-de-France.
Elle précise que les usagers utilisent ces médicaments car ils peuvent procurer des effets ressemblant à ceux provoqués par certaines drogues.
Elle souligne que la consommation des médicaments sans avis médical est particulièrement dangereuse pour ses consommateurs. Elle indique par ailleurs que ce phénomène conduit à créer des tensions d'approvisionnement, alors que la France connait déjà une pénurie de certains médicaments indispensables pour des millions d'usagers.
Elle cite les chiffres inquiétants de la préfecture de police de Paris : plus de 35 733 unités de médicaments ont été saisis en 2023, contre 12 982 unités en 2021, soit une augmentation de 175 % en deux ans.
Elle ajoute que les fraudes relatives au trafic de médicaments ont coûté 1,8 million d'euros à l'assurance maladie en 2023, une hausse de 260 % par rapport à 2021.
Elle rappelle que la vente illégale et la consommation de drogues et de cigarettes occupent déjà une place prépondérante à Paris, notamment dans les quartiers situés au nord-est de la capitale, un fléau qui ne cesse de s'aggraver au fil des mois.
Elle souhaite par conséquent connaître les mesures de prévention et de contrôle envisagées par le Gouvernement pour lutter contre les ventes illégales de médicaments et de cigarettes dans la capitale.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/12/2024
La lutte contre les trafics de stupéfiants constitue une priorité de la préfecture de police et le trafic de médicaments fait l'objet d'une grande attention de la part de ses services, au premier rang desquels la brigade de la police judiciaire et la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Peu onéreux et facilement disponibles, des médicaments psychotropes sont détournés de leur usage initial et font l'objet de trafics, notamment dans le nord-est parisien, et sont principalement consommés par des populations précarisées et polytoxicomanes. La présence de Prégabaline, dangereuse en association avec d'autres produits, a été détectée comme cause d'overdoses mortelles dans certaines enquêtes menées par les services de police. Par ailleurs, des trafics de Skénan sur la voie publique ont également été constatés. Cet antalgique, classé stupéfiant, est fréquemment détourné par les toxicomanes en injection. Le détournement des médicaments remboursés par l'Assurance Maladie représente un important préjudice financier pour l'État. Malgré des mesures mises en place pour identifier les prescriptions anormalement établies au bénéfice de certains usagers, la diversité des modes opératoires utilisés par les trafiquants rend leur identification complexe. Différents processus permettent l'approvisionnement en médicaments ensuite revendus illégalement : le nomadisme médical, des prescriptions multiples établies par des médecins négligents ou complaisants, le vol ou la falsification d ordonnances, des menaces ou pressions exercées sur les médecins et pharmaciens. Les services de police ont traité en 2023, 8 566 affaires concernant des médicaments destinés à la revente illicite, contre 8 682 en 2022. Ainsi, le phénomène, en recul de 1,34 % sur cette période, demeure contenu. Depuis le début de l année 2024, 6 077 affaires ont été recensées. Les interpellations ont également diminué, passant de 3 255 individus impliqués dans des affaires de trafics de médicaments en 2022 à 3 215 en 2023 (- 1,2 %). Depuis le début de l'année 2024, 2 757 mis en cause ont été enregistrés. En revanche, les saisies de médicaments dans l'agglomération parisienne par les services de la préfecture de police connaissent une augmentation significative, avec 55 414 comprimés saisis en 2024, contre 40 449 en 2023 et 12 508 en 2022, démontrant la grande implication des services de police dans ces recherches. Parallèlement aux enquêtes des services de police, il convient de noter les actions mises en place en matière de prévention par l'Unité de Formation et de Prévention (UFP) de la direction de la police judiciaire. Celle-ci intervient régulièrement dans les hôpitaux auprès des services de pharmacie ainsi que dans les facultés de pharmacie auprès des étudiants, afin de les sensibiliser à la surveillance des stocks, et d'une manière générale, aux trafics de médicaments.
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