Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre des armées et des anciens combattants sur les suppressions de postes au ministère des armées en 2023.
Elle note que selon le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'État en 2023, publié le 17 avril 2024, 3 599 postes de militaires ont été supprimés.
Elle souligne que la baisse des effectifs ne reflète pas les engagements pris par le Gouvernement, ce dernier souhaitant créer 1 547 postes en 2023.
Elle ajoute que la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 prévoit également une augmentation significative des effectifs au sein du ministère des armées, une augmentation nécessaire pour s'assurer de l'efficacité et de la modernité de nos armées.
Elle souhaite par conséquent lui demander les raisons de ces suppressions de postes en 2023, ainsi que les prévisions de recrutements pour 2024.
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Réponse du Ministère des armées et des anciens combattants publiée le 05/12/2024
Les chiffres relevés par le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de l'État en 2023 ne correspondent pas à une politique volontaire de déflation des emplois, mais s'entendent comme une sous-réalisation par rapport à la cible en effectifs prévue par le ministère pour 2023. L'écart à la cible s'établit à - 4000 équivalents temps plein (ETP). Le ministère des armées et des anciens combattants fait face à une concurrence accrue du secteur privé. Les compétences du personnel du ministère sont recherchées, expliquant les départs importants, notamment de militaires. Les difficultés constatées en 2023 répondent ainsi principalement à une problématique de fidélisation. Dans le même temps, les recrutements ont été légèrement moindres que planifiés en début d'année 2023, même s'ils sont restés élevés sur l'année (27 071 recrutements en 2023, dont 21 140 militaires). Rapporté à 2019, le volume de recrutements en 2023 n'est en réalité inférieur que de 0,2 %. Pour autant des difficultés de recrutement concernent certaines métiers et domaines critiques : ingénieurs et techniciens en maintenance nucléaire, en maintien en condition opérationelle aéronautique, en infrastructures, cuisiniers et personnels de restauration ainsi que cadres et techniciens du numérique. Face à ce constat, le ministère a lancé en mars 2024 la démarche « Fidélisation 360° » qui comprend une série de mesures en matière de compensation des sujétions, d'accompagnement social, de rémunération, de parcours professionnels et de conditions de vie et de travail au profit du personnel militaire et civil. La revalorisation des grilles indiciaires des sous-officiers et officiers en 2024 et 2025, prévue par la loi de programmation militaire 2024-2030, s'inscrit dans cette démarche. En 2024, très certainement en lien avec ces annonces, le ministère constate une diminution des départs depuis le début de l'année qui laisse présager l'atteinte de la cible en effectifs de + 456 ETP prévu par la loi de finances initiale pour 2024. La hausse des effectifs militaires devrait être confirmée en 2025, une fois que les principales mesures de la démarche « Fidélisation 360° » seront déployées.
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