Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 03/10/2024

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants électriques et mécaniques par l'assurance maladie.

Elle rappelle que, en avril 2023, lors de la conférence nationale du handicap, le Président de la République s'était engagé à ce que l'assurance maladie prenne en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie sans reste à charge.

Or, elle constate que, à ce jour, cet engagement n'a toujours pas été concrétisé, ce qui provoque une grande inquiétude parmi les personnes en situation de handicap qui pourraient bénéficier d'une telle mesure.

Elle note que, faute de remboursement intégral, trouver des financements devient un parcours du combattant pour les usagers de fauteuils roulants, d'autant plus que les prix tendent à augmenter ces dernières années.

Elle souligne que, lors des débats parlementaires sur le budget de la sécurité sociale pour 2024, le Gouvernement avait réitéré son engagement de rembourser les fauteuils roulants intégralement, quel que soit le handicap ou les options intégrées.

Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement entend honorer cet engagement et mettre en place rapidement le remboursement intégral des fauteuils roulants.

Publiée dans le JO Sénat du 03/10/2024 - page 3556

En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap.