Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/10/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le nombre de fermetures de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients depuis 2020.
Alors que la crise sanitaire liée au covid-19 a montré le manque de résilience de notre système sanitaire en période tendue, notamment dans l'accueil de patients dans les établissements sanitaires publics et privés, le taux de fermeture de lits croît depuis 2020. Par ailleurs, les économies budgétaires annoncées par le Gouvernement pour l'année 2024 vont réduire de 70 millions d'euros les crédits alloués aux programmes « Protection maladie » et « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
D'après l'étude n° 1289 de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publiée le 20 décembre 2023, la France compte 374 000 lits pouvant accueillir des patients en hospitalisation complète et 85 000 lits en hospitalisation partielle, qui correspond à une baisse de 1,8 % du nombre total de lits entre 2022 et 2021. Plus spécifiquement, le nombre de lits en soins critiques a baissé de 1,7 % sur cette période, ce qui interroge tout particulièrement alors que la feuille de route gouvernementale 2022-2025 pour renforcer le domaine des soins critiques prévoyait d'augmenter le nombre de lits de réanimation et d'infirmiers.
Selon l'étude, une baisse d'1,4 % du nombre total de lits avait déjà eu lieu entre 2021 et 2020. En comparaison, la baisse annuelle moyenne durant les années qui ont précédé la crise sanitaire était de 0,9 %. Ainsi, paradoxalement, notre pays a accéléré les fermetures de lits d'hôpitaux depuis la crise du covid-19, notamment celles de lits en soins critiques.
Il souhaite donc connaître les raisons de ces nouvelles baisses de lits et connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de permettre à notre système sanitaire de faire face à une crise sanitaire d'ampleur dans les années à venir.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 29/05/2025
L'hospitalisation complète des patients ne peut être considérée comme la seule modalité de prise en charge et le nombre de lits comme le seul indicateur de la qualité des soins. Il existe en effet des alternatives à une hospitalisation complète dans un établissement de santé, qui poursuivent chaque année leur développement pour mieux répondre aux besoins et attentes des patients et de leurs proches. Il s'agit en particulier de l'hospitalisation partielle, qui se traduit chaque année par l'ouverture de places dédiées dans des unités d'hôpital de jour, ou encore de l'hospitalisation à domicile, qui prend chaque année en charge un nombre plus important de patients. Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publiée en décembre 2023 atteste du fait que le nombre de places continue de progresser (+ 3,1%), à un rythme plus soutenu qu'avant-crise (+ 2,5 % par an) et que les prises en charge en hospitalisation à domicile continuent d'augmenter en 2022 (+ 1,6 %). Par ailleurs, la DREES souligne que son changement de méthodologie à partir des données 2022 conduit mécaniquement à surestimer la diminution des lits. Il convient de mettre en regard du nombre de lits le taux d'occupation de ces lits, qui, en 2022, toute discipline confondue, était de 78,5 %, et d'environ 76 % pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique. Ces taux d'occupation illustrent le fait que la capacité d'accueil et de prise en charge n'est pas saturée. En ce qui concerne les soins critiques plus précisément, un nouveau cadre réglementaire a été défini en 2022 pour tirer les leçons de la crise covid. Il prévoit notamment de rehausser les ratios de personnels non médicaux pour les unités de soins intensifs, introduit une flexibilité du nombre de lits pour permettre à tous les établissements de faire face à des besoins de prise en charge saisonniers ou de plus grande ampleur et structure les filières de soins critiques à l'échelle de chaque région. Enfin, dans le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de 2024, la Cour des comptes confirme que, durant la dernière décennie, la réduction du nombre de lits de chirurgie et de médecine a été principalement causée par une politique incitative de développement de l'hospitalisation en ambulatoire. Néanmoins, depuis le début de la crise sanitaire, elle est plutôt la conséquence d'une contraction subie des capacités d'accueil, du fait du manque de personnels soignants. Ce constat appelle à poursuivre la dynamique engagée pour renforcer l'attractivité des professions de santé.
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