Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/10/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la nécessité d'adapter le réseau ferroviaire national au changement climatique.
Dans son rapport public annuel 2024, la Cour des comptes souligne que « le réseau ferroviaire national est structurellement vulnérable aux événements météorologiques violents » et ajoute que « les tendances qui se dégagent des modèles de prévision climatique font état d'un accroissement de ces événements, en fréquence comme en intensité ». Il est donc impératif de préparer l'adaptation du réseau ferroviaire national aux effets du changement climatique.
Cependant la juridiction financière relève, qu'à ce jour, il n'existe pas de données précises permettant d'identifier les mesures d'adaptation et d'en évaluer le coût. Il conviendrait donc « d'identifier et mesurer les coûts d'adaptation au changement climatique du réseau ferroviaire et des gares, en fonctionnement et en investissement ».
Par ailleurs, la Cour des comptes recommande, dès 2024, « d'intégrer les dernières prévisions de changement climatique dans les normes et référentiels nationaux de conception des composantes du réseau ferroviaire et des gares et ajuster régulièrement les marges de conception en conséquence ». En ce qui concerne les projets de développement d'infrastructures de transport, la Cour recommande de « compléter le référentiel des analyses socio-économiques par une analyse de la résilience au changement climatique ». Enfin, elle recommande de « définir un plan d'adaptation au changement climatique - inclus dans le contrat d'objectifs et performance État-SNCF Réseau et État-SNCF gares et connexions - et fondé sur une étude d'impact, une budgétisation et un suivi organisé ». Pour mémoire, en 2022, l'autorité de régulation des transports avait souligné le manque d'ambition industrielle du contrat État-SNCF Réseau 2021-2030.
À la lumière du rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes et de ses recommandations, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'adapter le réseau ferroviaire national au changement climatique.
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Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 21/11/2024
L'État a mis en place et continue de développer des outils de travail pour améliorer la prise en compte du changement climatique dans la gestion des infrastructures de transports, notamment ferroviaires. Ainsi, le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ont rendu public le 25 octobre 2024 le troisième plan national d'adaptation au changement climatique qui comprend des mesures spécifiques pour les gestionnaires d'infrastructures de transports. Ce plan est soumis à la concertation publique jusqu'au 27 décembre 2024. Concernant spécifiquement les transports, le plan prévoit « l'établissement de plans d'adaptation des infrastructures et services de transports à partir d'études de vulnérabilité » et indique que « pour les entreprises publiques majeures dans le secteur des transports, l'objectif est de finaliser ces études [de vulnérabilité] en 2025. » Sans attendre la présentation de ce plan, les deux gestionnaires d'infrastructures SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions ont d'ores et déjà réalisé de premières études de vulnérabilité à la demande de l'État. Pour SNCF Réseau, ces études ont des périmètres variables, allant de l'échelle d'un axe à l'ensemble du réseau ferré national, et de nouvelles études de vulnérabilités sont en cours ; en fonction des thématiques spécifiques (grande vitesse, milieu montagneux, etc.), SNCF Gares & Connexions a, pour sa part, réalisé une étude de vulnérabilité macroscopique sur l'ensemble de son patrimoine immobilier et de ses activités qui ont permis d'identifier des zones et des infrastructures particulièrement vulnérables aux aléas climatiques. Concernant les actions d'adaptation, SNCF Réseau s'est dotée en février 2024, d'une feuille de route 2024 2026 pour passer d'une logique d'adaptation « réactive » à une logique « proactive » afin de conserver un haut niveau de performance et de minimiser les impacts sur la qualité de service. Concernant SNCF Gares & Connexions, l'étude de vulnérabilité macroscopique réalisée fin 2023 propose une lecture des risques avec cinq niveaux de vulnérabilité. A partir de ce constat, des solutions d'adaptation seront étudiées pour les différents types de gares avant d'être déployées.
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