Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/10/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur le doublement du prix de location des fourreaux et poteaux du réseau fibre optique par l'opérateur historique.
À la suite de la validation par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) du doublement des prix de location des infrastructures (poteaux et fourreaux) du réseau fibre optique par l'opérateur historique, ce dernier a procédé à une hausse de + 70 % de son tarif de location le 1er mars 2024 et prévoit de la compléter par une hausse de + 30 % en 2025.
Ces hausses de loyer affectent directement l'activité commerciale des opérateurs alternatifs tributaires des infrastructures de l'opérateur historique et interrogent en matière de droit de la concurrence et de niveau des prix des abonnements à la fibre optique.
Il souhait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il compte prendre afin de limiter le coût des abonnements à la fibre optique pour les usagers.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie.
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