Question de Mme CARLOTTI Marie-Arlette (Bouches-du-Rhône - SER) publiée le 03/10/2024
Mme Marie-Arlette Carlotti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le projet d'installation d'un troisième incinérateur à Marseille.
Les habitants de la Millière, un quartier du 11e arrondissement de Marseille, de la vallée de l'Huveaune et de La Penne se sont regroupés au sein du collectif « Marseille Sans CSR » afin d'alerter sur des risques de santé publique en lien avec le projet de construction d'une troisième chaudière dans l'usine Arkema, située dans une zone fortement urbanisée et classée Seveso seuil haut. Cette nouvelle chaudière, qui aura pour fonction d'incinérer des composés solides de récupération (CSR), soulève de nombreuses incohérences. Par rapport au plan de prévention des risques technologiques (PPRT), titre II, chapitre 2, article 1, celui-ci indique que « dans un rayon de 450 m autour de l'usine, sont interdits tous nouveaux projets de construction qui ne soient pas nécessaires au fonctionnement des installations à l'origine du risque. » Or, l'alimentation en gaz d'Arkema existe déjà : cette chaufferie n'est pas nécessaire et devrait donc être interdite. Si cette interdiction est valable pour les habitants, elle doit l'être également pour l'entreprise. Par rapport à l'article 3 de l'arrêté du 23/05/2016 : « Le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et sur la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets. » Or, la première habitation est à 25 mètres du site et la crèche, la maternelle et l'école se situent à moins de 400 mètres. Par rapport à la « charte du parc national des Calanques » qui indique pour 15 ans les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable retenues pour le territoire » : le quartier de la Millière se trouve au sein de l'aire d'adhésion du parc national des Calanques et doit faire l'objet pour cela d'un soin tout particulier. Par rapport au « plan de protection des risques inondations », le site d'Arkema se situe en zone inondable. Enfin, cette nouvelle chaudière pose également des questions en matière de pollution de l'air environnant dans un des arrondissements de Marseille dont l'étude REVELA 13 de 2019 a montré une surincidence de 50 % des cancers de la vessie, entre autres. Toutes ces incohérences, relevées au cours d'un travail étroit avec le « collectif anti-nuisances environnement et France nature environnement 13 », poussent les riverains à rejeter ce projet. Elle lui demande ce qu'elle compte faire face à la préoccupation des habitants de ce quartier. Le collectif « Marseille Sans CSR » demande à l'agence régionale de santé et à santé publique France de réaliser une étude-santé en lien avec l'implantation de ce tissu industriel dans la vallée de l'Huveaune et les populations locales. Il serait souhaitable également qu'une étude indépendante (ce qui n'a jamais été fait encore en France) soit menée autour des incinérateurs qui existent sur le territoire français et sur les conséquences de leur présence sur la santé des riverains.
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques publiée le 12/12/2024
Le projet Huveaune Energie Circulaire (HEC) a été abandonné par Arkema en mai 2024. Il s'agissait d'un projet d'installation de production de chaleur à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR), qui avait pour objectif de décarboner en partie la production de vapeur du site et de disposer d'une redondance d'équipements de production de vapeur pour sécuriser la production. Au regard de ces évolutions, et à titre d'information, ce type de projet est soumis au régime ICPE de l'autorisation ainsi qu'aux exigences de la directive relative aux émissions industrielles (directive dite « IED »), et doit faire l'objet d'un dépôt de dossier de demande d'autorisation environnementale. Au cas où le projet est autorisé, il doit alors respecter au moins les exigences de l'arrêté du 23 mai 2016 relatif à la rubrique 2971 (CSR) et à l'arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la rubrique 3520 (meilleures techniques disponibles pour l'incinération de déchets). Ces meilleures techniques disponibles fixent notamment des exigences très élevées en matière de surveillance des émissions atmosphériques ainsi que de valeurs limites d'émissions, pour de nombreux polluants tels que les poussières, les oxydes d azote (Nox), les composés organiques volatils totaux (COVT), les métaux, etc. Pour respecter ces valeurs, de nombreux traitements des fumées en sortie de la chaudière, tels que filtre cyclonique, injection de réactifs et charbon actif, filtre à manches, et réduction catalytique sélective doivent être prévus. En outre, en ce qui concerne la maîtrise des risques accidentels, le pétitionnaire doit établir et joindre à sa demande d autorisation environnementale une étude de dangers. Celle-ci doit analyser les risques industriels induits par l installation et justifier, d'une part, de la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures de prévention pour garantir l'acceptabilité du site, et d'autre part de la compatibilité du projet avec le plan de prévention des risques technologiques. Enfin, si le projet est autorisé, l'arrêté préfectoral d'autorisation définit les prescriptions adaptées et nécessaires au vu des conclusions de cette étude.
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