Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE-K) publiée le 10/10/2024
M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne (UPEC).
Depuis plusieurs années, l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) connaît une dynamique qui en fait une des universités les plus attractives. Aussi, l'établissement s'est enrichi de plus de 10 000 étudiants en 6 ans, avec des effectifs passant de 32 000 à 42 000 inscrits. Cette croissance constitue un véritable atout pour le Val-de-Marne et pour l'ensemble du pays. Seulement, elle ne s'est pas accompagnée d'une augmentation proportionnelle de la subvention pour charge de service public allouée par l'État. En effet, durant cette même période, la subvention pour charge de service public est passée de 7 450 euros par étudiant en 2017 (hors étudiants en formation en apprentissage et en formation continue) à 6 750 euros en 2021. De même, l'augmentation du point d'indice des personnels de l'université n'a été que partiellement compensée par l'État.
En conséquence directe de cette situation, apparaît au compte financier 2022 un déficit à hauteur de 7,2 millions d'euros. Le budget initial (BI) pour 2023 ainsi que le budget rectificatif ont ensuite confirmé cette situation de déficit pour la deuxième année consécutive.
Aussi, et conformément au code de l'éducation, le rectorat a demandé à l'établissement la réalisation d'un plan de retour à l'équilibre financier à l'horizon 2027. Il signale que, depuis trois ans, la direction de l'université a alerté à plusieurs reprises les différentes administrations de tutelles, soit avant le déficit. De même, il alerte sur le fait que sans la baisse de la subvention pour charge de service public, l'université connaitrait un solde excédentaire à hauteur de 10 millions d'euros.
C'est pourquoi il l'interpelle concernant cette situation urgente et sur les mesures qu'il compte prendre pour compenser de manière pérenne les baisses de subventions desquelles découle la situation déficitaire actuelle.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/04/2025
Les établissements d'enseignement supérieur ont été confrontés à la hausse de la démographie étudiante au cours des dix dernières années. Face à cette situation, l'État a augmenté le montant de la subvention des établissements d'enseignement supérieur publics (SCSP), dans le cadre en particulier de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (dite loi ORE). L'équilibre financier de ces établissements repose en effet, pour l'essentiel, sur la SCSP versée par l'État qui représente, en moyenne, plus de 80 % de leurs ressources. Cette hausse des effectifs est cependant moindre dans le champ des formations financées par la SCSP, comptabilisant uniquement les étudiants en formation initiale, hors apprentissage et hors inscriptions simultanées en CPGE. L'université Paris-Est Créteil (UPEC) a ainsi vu ses effectifs progresser de 1 716 étudiants entre 2019 et 2022 (27 997 en 2019 et 29 713 en 2022), soit une augmentation de 6,1 %. Il est à noter, par ailleurs, qu'après plusieurs années de hausse, les effectifs de l'UPEC ont diminué de 518 étudiants, soit - 1,7 %, lors de la rentrée 2022 par rapport à l'année précédente. Au regard des tendances nationales, les effectifs devraient se stabiliser au cours des prochaines années. Si la SCSP par étudiant a connu une diminution en 2021, en raison de la forte croissance démographique, et malgré le soutien apporté par la loi ORE et la loi sur la programmation de la recherche (LPR), celle-ci a progressé de 8,1 % de 2022 à 2024 et s'établit à 7 687 euros par étudiant en 2024, grâce à l'effet conjugué de la SCSP versée à l'établissement (+ 14,4 M d'euros entre 2022 et 2024 soit + 6,7 %), et la baisse des effectifs (- 518 étudiants entre 2021-2022 et 2022-2023).
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