Nécessité de rehausser les moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins

Question de M. FOLLIOT Philippe (Tarn - UC) publiée le 10/10/2024

M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bilan de son prédécesseur et la situation particulièrement grave dans nos outre-mer en matière de sécurité, en particulier en zone gendarmerie nationale.
En effet, alors que la gendarmerie nationale est responsable de 99 % du territoire ultramarin et de 70 % de sa population, elle ne dispose pour effectuer ses missions que de 5,5 % des effectifs nationaux de la gendarmerie et ce, de plus, à grand renforts de gendarmes mobiles et de réservistes opérationnels qui comptent presque pour la moitié de ceux-ci. Or, la zone gendarmerie outre-mer connaît des chiffres inquiétants avec 25 % des atteintes aux personnes constatées à l'échelle du pays par la gendarmerie nationale, 25 % de la grande criminalité, 30 % des homicides et tentatives d'homicides, plus de 50 % des vols à main armée et 50 % des agressions. Ceci se traduit par le fait qu'en 2023, 25 % des gendarmes blessés en France l'ont été en outre-mer. La situation en matière de sécurité est donc très problématique, et les chiffres en zone police ne sont guère meilleurs.

Eu égard de la disproportion entre les moyens alloués à la gendarmerie outre-mer et l'activité rencontrée sur le terrain, M. Philippe Folliot souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour permettre la prise en compte des légitimes attentes en matière de sécurité de nos concitoyens ultramarins.

Publiée dans le JO Sénat du 10/10/2024 - page 3832

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/04/2025

Présente dans des départements et des collectivités aux caractéristiques très variées, la gendarmerie d'Outre-mer (OM) est confrontée à des situations sécuritaires contrastées et à des crises locales ou identitaires qui constituent de véritables enjeux de sécurité. Sur le volet statistique, les données produites et publiées dans le cadre de l'analyse de la « Géographie départementale de la délinquance enregistrée en 2023 » permettent d'identifier la situation dans les outre-mer. Répartis sur 10 territoires ultra-marins, 4.281 personnels contribuent actuellement à la sécurité de 70 % de la population sur près de 99 % du territoire ultra-marin, avec un ratio effectif/population s'élevant à 1 gendarme pour 1.132 habitants. La réserve opérationnelle de la gendarmerie outre-mer compte quant à elle 1.675 militaires sous contrat. De plus, 21 escadrons de gendarmerie mobile (EGM), soit 1.550 militaires, sont employés en permanence en renfort dans les territoires ultramarins. Ce dispositif est abondé lors des crises nécessitant une montée en puissance. A date ce sont 40 EGM qui sont déployés en Outre-Mer dont 20 en Nouvelle Calédonie et 8 à Mayotte. D'autre part, 199 officiers de police judiciaire (OPJ) ont été projetés en mission de courte durée dans les outre-mer en 2024 afin de répondre à des besoins ponctuels dans le cadre de task forces judiciaires et de cellules nationales d'enquête. Des dispositifs opérationnels d'envergure sont également mis en oeuvre, permanents ou ponctuels, tels que la mission Harpie en Guyane (lutte contre l'orpaillage illégal) ou l'opération Place Nette XXL à Mayotte, et plus récemment l'engagement massif des forces de gendarmerie suite au cyclone Chido. S'agissant des moyens, les commandements de la gendarmerie (COMGEND) sont dotés, au profit de chaque département, région ou collectivité, des mêmes unités d'appui que l'on retrouve habituellement au niveau régional ou zonal dans l'hexagone (3D, sections de recherches, antenne GIGN, moyens nautiques…). On y trouve également des unités spécialisées uniques, adaptées aux milieux, aux territoires et aux besoins de la population telles que la division de lutte contre l'orpaillage illégal de la section de recherches de Cayenne, le peloton de surveillance et d'intervention à cheval de Deva en Nouvelle-Calédonie, ou le peloton de gendarmerie de haute montagne de la Réunion. Afin de lutter plus spécifiquement contre le trafic de stupéfiants, étroitement lié à la circulation des armes à feu, des antennes et détachements de l'office anti-stupéfiants (OFAST) sont présents en Polynésie française, La Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Martin. S'agissant des atteintes à l'environnement et à la santé publique, des antennes de l'office centre de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (OCLAESP) sont également présentes en Guyane, Polynésie française et La Réunion. De plus, témoignant de la volonté de renforcer le maillage territorial pour s'adapter aux défis de la délinquance actuelle, 22 nouvelles brigades devraient être créées dans les territoires ultramarins d'ici 2027, dont 8 l'ont déjà été en 2024. Pour mieux prendre en compte les problématiques locales, les réflexions concertées ont validé, entre autres, la création de deux brigades fluviales en Guyane, d'une brigade nautique en Martinique et en Guadeloupe, ainsi que des brigades en charge de la lutte contre les violences intrafamiliales à La Réunion, en Polynésie française et en Martinique. Enfin, une attention particulière est portée à la coopération policière et judiciaire internationale. Dans les territoires ultra-marins, la France est en effet frontalière du Brésil, du Suriname mais aussi en contact direct avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada ou les pays de l'océan indien et les îles des Caraïbes. L'objectif est de développer des outils de coopération institutionnelle et opérationnelle qui renforcent l'efficacité des gendarmes dans la lutte contre la criminalité organisée internationale et l'immigration irrégulière.

Publiée dans le JO Sénat du 03/04/2025 - page 1594