Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 10/10/2024
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de fermeture du bureau de douanes du Bourget.
Paris-Le Bourget est, avec 60 000 rotations annuelles d'avions privés, le premier aéroport d'affaires européen. Il dessert 800 destinations. Une centaine d'entreprises de services aéroportuaires et de maintenances aéronautiques sont présentes sur la plateforme.
D'une trentaine d'agents en 2010, ils ne sont aujourd'hui qu'une vingtaine, soit une diminution de 33 % en l'espace de 15 ans au Bourget et plusieurs missions ne sont plus assumées comme la vérification du fret afférent.
Mais plutôt que de renforcer les effectifs, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) planifie la suppression du bureau de douanes de l'aéroport de Paris-Le Bourget (LBG) alors même qu'était promulguée le 18 juillet 2023 la loi n° 2023-610 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces en l'adaptant aux évolutions du numérique, de la cyber-délinquance douanière, des stratégies des réseaux de fraude et des règlementations de l'Union européenne et en renforçant la complémentarité entre le travail des services douaniers et la conduite des enquêtes judiciaires.
La pluralité d'activités, d'opérateurs économiques, le positionnement international de Paris-Le Bourget commandent le maintien d'une douane au sein de la plateforme aéroportuaire.
Ainsi, elle lui demande s'il entend maintenir cette décision de fermeture du bureau de douanes du Bourget, faisant de cet aéroport la porte ouverte pour tous les trafics. Elle s'interroge sur l'opportunité d'une telle mesure.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 03/04/2025
Le bureau du Bourget, service de la direction interrégionale de Paris-Aéroports, situé sur le site de l'aéroport de Paris-Le Bourget, gère un trafic constitué pour l'essentiel de pièces aéronautiques à l'importation et à l'exportation, ainsi que d'aéronefs placés sous un régime suspensif, notamment lors du salon international de l'aéronautique et de l'espace. Ce bureau a connu une baisse très importante de son activité de dédouanement à compter de 2019, de l'ordre de 80 %, dans la mesure où la gestion des flux d'opérateurs importants tels que Dassault Aviation et Dassault Falcon Service est désormais traitée par le service national des grands comptes (SGC). Corollaire de la baisse d'activité, la baisse de l'effectif de ce bureau, composé désormais de deux agents, ne permet plus de garantir une continuité du service satisfaisante et un fonctionnement optimal. Il est ainsi prévu que l'activité résiduelle de ce bureau soit à l'avenir gérée dans d'autres bureaux de la direction régionale de Roissy-Fret, situés sur la plateforme de l'aéroport de Roissy qui se situe à 15 km de l'aéroport de Paris-Le Bourget. Cela permettra une meilleure prise en charge de ces activités par des bureaux robustes en termes d'effectifs et d'expertise métier. Par ailleurs, la proximité de l'aéroport de Roissy permettra aux agents de se déplacer régulièrement sur le site du Bourget. Toutefois, restera basée à l'aéroport de Paris-Le Bourget la brigade de surveillance des douanes, dotée de 20 agents, qui permet notamment aux usagers arrivant à l'aéroport de Paris-Le Bourget d'y effectuer les formalités habituellement prises en charge par les brigades en frontière.
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