Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 10/10/2024
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la multiplication des faux diplômes en France.
Le développement des faux diplômes en France est une préoccupation croissante qui a de véritables répercusions sur le marché du travail. Selon une enquête menée par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), environ 20 000 diplômes frauduleux sont délivrés en France chaque année. Les données sont alarmantes, car elles remettent en question l'intégrité du système éducatif et crée une concurrence déloyale sur le marché de l'emploi.
Ce phénomène dévalue la crédibilité des diplômes authentiques et met en péril la confiance des employeurs dans les qualifications des candidats, créant une distorsion dans l'évaluation des compétences et une dépréciation de la valeur du travail réellement accompli.
De plus, la multiplication des faux diplômes peut avoir des conséquences économiques négatives. Les employeurs qui embauchent des individus sur la base de faux diplômes risquent de rencontrer des problèmes de performance et d'efficacité au sein de leur organisation. Cela peut entraîner une baisse de la productivité, une augmentation des erreurs et une dégradation de la qualité des produits ou services fournis.
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour lutter contre la multiplication des faux diplômes.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/07/2025
Le ministère chargé de l'enseignement supérieur (MESR) est attaché à la qualité de service rendue à ses usagers. A ce titre, l'authentification des diplômes est l'une de ses préoccupations. La volonté du MESR de limiter la circulation de faux documents, de permettre à chaque diplômé de bénéficier de diplômes authentifiés numériquement et d'un CV probant s'est longtemps heurté à l'absence de système d'information centralisant, au sein du MESR, l'ensemble des données des établissements d'enseignement supérieur. Toutefois, le MESR a poursuivi ses travaux en lien avec le projet « Passeport de compétences » porté par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ce projet répond aux enjeux pointés par le MESR et permettra, à terme, d'authentifier l'ensemble des diplômes de l'enseignement supérieur validés depuis le 1er juillet 2021. Il permettra de : - Disposer, pour chaque usager, d'un « coffre-fort » qui centralise toutes les informations des certifications obtenues (dont les diplômes de l'enseignement supérieur) - Authentifier les certifications obtenues par les usagers et sécuriser la communication des établissements - Favoriser l'orientation post - diplôme et tout au long de la vie par la mise en visibilité des certifications obtenues - Favoriser les démarches des usagers vers l'activité professionnelle, le marché du travail et l'autonomie - Rendre les usagers acteurs de leur parcours de formation et parcours professionnel - Répondre aux enjeux de transformation de l'ESR et du marché du travail Depuis la fin de l'année 2022, les établissements d'enseignement supérieur transmettent les données des titulaires de certifications professionnelles à la CDC dans le cadre du Passeport d'orientation, de formation et de compétences. Actuellement, 2307 certificateurs concernés par l'obligation légale de transmission des données des diplômés sont « accrochés » au système d'information du compte personnel de formation (CPF) dont 193 établissements d'enseignement supérieur sur un total de 357 établissements identifiés par le MESR. Au 25 mars 2025, 20,3 millions de titulaires ont un passeport alimenté avec au moins une certification, dont 1 100 000 attestations de diplômes transmises par les établissements d'enseignement supérieur.
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