Question de M. MICHALLET Damien (Isère - Les Républicains) publiée le 17/10/2024
M. Damien Michallet attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la première phase du programme « villages d'avenir », lancée dans le cadre du plan « France ruralités » en juin 2023. Annoncé par la Première ministre Élisabeth Borne dans le cadre du plan France ruralités, ce programme vise à accompagner les communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la concrétisation de leurs projets de développement.
La première phase a abouti à la labellisation de près de 2 500 communes en décembre 2023, dont 26 communes du département de l'Isère sélectionnées pour bénéficier de l'accompagnement de l'État.
Cependant, de nombreuses autres communes éligibles souhaitent également bénéficier de ce soutien.
Dans un communiqué de presse de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en date du 21 décembre 2023, l'ancienne ministre en charge des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a indiqué que « sous 12 à 18 mois, en fonction de l'avancement des chantiers, le Gouvernement pourra la compléter d'une seconde vague, afin d'inscrire dans le temps son soutien aux ruralités et à leurs transformations sur le terrain ».
Dans le contexte que nous connaissons, en conséquence de la dissolution de l'Assemblée nationale, et de la mise en place du nouveau Gouvernement, Monsieur le Sénateur souhaite savoir si le programme « villages d'avenir » sera maintenu et réitéré pour une seconde vague, ouverte aux communes non labellisées ?
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 27/02/2025
Dans le cadre du plan France Ruralités, le programme Villages d'Avenir vise à accompagner des communes dans la conception, le montage, la réalisation de leurs projets ainsi que dans la recherche de financements en les orientant vers les aides existantes de l'État comme des autres partenaires financeurs. Porté budgétairement par le programme 112 et créé pour une durée de 3 ans (2024-2026), le dispositif est doté de 8.1 Meuros en 2025 (en hausse de 0.1 Meuros par rapport à 2024 en raison de l'augmentation du taux de cotisation relatif aux pensions) permettant de rémunérer les agents. En fin d'année 2023, dans le cadre d'une première vague, 2 458 communes ont été labellisées, en lien étroit avec les préfets, qui sont chargés d'animer le réseau de l'ingénierie de l'État au profit des collectivités. Depuis, 100 chefs de projets ont été recrutés soit un à deux par département, pour être placés au sein des préfectures, sous-préfectures et directions départementales des territoires. De plus, 20 chefs de projets ont également été recrutés et placés auprès du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Le financement des 100 postes de chef de projets existant est prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Les communes non labellisées peuvent bénéficier d'un accompagnement en ingénierie pour leurs projets, qui leur est proposé par l'ANCT grâce à une large offre en la matière. Au 1er novembre 2024, l'Agence a accompagné 2 382 projets avec ses partenaires depuis sa création, dont 848 projets pour 2024, incluant notamment 434 appuis à un projet de territoire, 352 appuis au montage et pilotage de projets, 157 projets de revitalisation commerciale ou artisanale, et 179 projets de mobilités.
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