Question de Mme NARASSIGUIN Corinne (Seine-Saint-Denis - SER) publiée le 17/10/2024
Mme Corinne Narassiguin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'état de la population carcérale durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. En effet, dans sa question orale n°1247S posée au précédent garde des sceaux lors de la séance du 7 mai 2024, elle avait formulé la demande d'informations précises bimensuelles jusqu'à mi-septembre 2024 sur les flux entrants et sortants au sein du centre pénitentiaire de Villepinte. Il lui avait été répondu qu'il « n'existait pas de données prévisionnelles de ces flux pour les mois à venir, car il n'est pas possible d'anticiper le nombre de personnes qui seront condamnées à une peine d'emprisonnement et affectées dans cet établissement ». Aussi, elle lui demande a posteriori les informations précises sur les flux entrants et sortants au sein du centre pénitentiaire de Villepinte de juillet à septembre 2024.
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Transmise au Ministère de la justice
Réponse du Ministère de la justice publiée le 10/04/2025
Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que les conditions de détention des personnes placées sous main de justice (PPSMJ). Le service public pénitentiaire prend en charge les PPSMJ prévenues ou condamnées, en milieux ouvert et fermé. Il contribue à leur insertion ou réinsertion et concourt à la sauvegarde de l'ordre public. Les décisions judiciaires dont il assure l'exécution relèvent de la seule compétence de l'autorité judiciaire en vertu des articles 64 et 66 de la Constitution du 4 octobre 1958. Au 20 mars 2025, le nombre de personnes écrouées détenues s'élevait à 82 459 pour 62 285 places opérationnelles. Sur les flux entrant et sortant au sein du centre pénitentiaire de Seine Saint Denis des mois de juillet à septembre 2024 : - Du 1er juillet au 30 juillet, le nombre de personnes détenues entrantes s'élève à 183 et 124 personnes détenues sortantes ; - Du 1er août au 31 août, le nombre de personnes détenues entrantes s'élève à 174 et 111 personnes détenues sortantes ; - Du 1er septembre au 30 septembre, le nombre de personnes détenues entrantes s'élève à 169 et 130 personnes détenues sortantes.
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