Question de Mme DURANTON Nicole (Eure - RDPI) publiée le 24/10/2024
Mme Nicole Duranton interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le sujet des heures de cours non remplacées dans les établissements scolaires français, un problème qui prend une ampleur particulièrement préoccupante dans le département de l'Eure.
Le collège Ferdinand Buisson, situé à Louviers, a été confronté depuis le début de l'année 2024 à plusieurs centaines d'heures de cours non dispensées, en raison de l'absence de professeurs remplaçants. Cette situation n'est pas un cas isolé et elle reflète une difficulté affectant l'apprentissage continu et la qualité de l'éducation offerte aux élèves.
Les conséquences de ces absences sont multiples et préjudiciables. Elles entrainent une perturbation du rythme scolaire et une accumulation des retards dans les programmes d'enseignement. Les élèves sont ainsi ralentis dans l'apprentissage des connaissances fondamentales. Les professeurs présents voient, quant à eux, leur charge de travail compensatoire augmenter. Ces situations peuvent engendrer, chez les élèves comme chez les enseignants, un sentiment de découragement ainsi qu'un désengagement.
Au regard de cette situation alarmante, elle souhaite connaître les mesures spécifiques que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prévoit de mettre en place pour remédier à la pénurie de remplaçants. En complément, elle lui demande comment sera renforcée l'attractivité du métier d'enseignant, sujet qui semble être à la racine du problème.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 11/12/2025
Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service public rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés sont pleinement mobilisés pour optimiser le potentiel de remplacement. Partout, il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité et de proximité permettant de garantir une continuité des enseignements. Ainsi, l'académie de Normandie poursuit son action en faveur de l'amélioration du remplacement, dans le premier comme dans le second degré, dans le cadre d'un suivi renforcé de chaque situation afin de répondre le plus rapidement possible aux besoins identifiés dans chaque école et dans chaque établissement. S'agissant de la situation particulière du collège Ferdinand Buisson de Louviers, où les besoins de remplacement ont été récurrents pendant l'année scolaire 2023-2024, les services académiques ont mis tout en oeuvre, en complément de l'action engagée au sein de l'établissement, pour permettre des remplacements ponctuels, dans un contexte où dans certaines disciplines les viviers de personnels remplaçants sont forts contraints parce que très mobilisés. En effet, dans le second degré l'efficacité du remplacement des enseignants absents et plus particulièrement la capacité à mobiliser les ressources de remplacement se heurte à une double contrainte géographique et disciplinaire. Par ailleurs, s'agissant des mesures spécifiques mises en oeuvre par le ministère, les professeurs volontaires peuvent contribuer à l'amélioration de la qualité du service public de l'éducation, en réalisant des missions de remplacement de courte durée (RCD), dans le cadre du dispositif Pacte "enseignant", ou en mobilisant le dispositif des heures supplémentaires. Le décret n° 2023-732 du 8 août 2023 érige cet objectif de remplacement de coure durée parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. Il prévoit notamment l'élaboration d'un plan annuel RCD dans chaque établissement afin de mettre en place une organisation pédagogique visant à couvrir les absences de courte durée (inférieures à 15 jours). Ainsi, depuis la mise place de ce dispositif, le taux d'efficacité du remplacement de courte durée a été multiplié par trois au niveau national. S'agissant de l'attractivité du métier d'enseignant, la réforme du recrutement des personnels enseignants prévue par le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifie les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale. Les concours de recrutement des personnels enseignants seront désormais accessibles dès la licence, à compter de la session 2026. Après leur réussite au concours, les lauréats titulaires d'une licence bénéficieront d'une formation initiale rémunérée de deux ans. Ils effectueront une première année de formation dans un établissement d'enseignement supérieur en qualité d'élèves fonctionnaires puis ils seront nommés fonctionnaires stagiaires pour une année, leur permettant d'alterner formation théorique et pratique en responsabilité devant une classe.
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