Question de Mme DURANTON Nicole (Eure - RDPI) publiée le 24/10/2024
Mme Nicole Duranton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique concernant la prévention des risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques.
En janvier 2024, le Président de la République a missionné un comité d'experts qui doit formuler d'ici au mois d'avril 2024 des propositions pour mieux encadrer l'usage des écrans par les enfants.
En février 2024, le Premier ministre a annoncé vouloir travailler avec les plateformes dans l'objectif de bloquer l'accès des moins de 13 ans aux réseaux sociaux.
Il existe un consensus indiquant qu'il est mieux d'exposer le moins possible aux écrans, et ceci pour diverses raisons (développement cognitif de l'enfant, le danger de la pornographie pour les plus jeunes, etc.).
Si les raisons évoquées par l'exécutif pour inciter les Français à limiter le temps d'écran de leurs enfants sont tout à fait sensées, le sujet des risques électromagnétiques encourus au contact des objets connectés n'est pas assez évoqué.
L'organisation mondiale de la santé (OMS) classe les rayonnements électromagnétiques parmi les cancérigènes possibles. Certaines longueurs d'ondes du rayonnement de la 5G, déployée sur notre territoire depuis quelques années, sont plus courtes et plus fortes que celles de la 4G.
Si les réglementations en vigueur permettent de rester sous les seuils entraînant potentiellement des dommages corporels, de plus en plus d'objets sont connectés. Depuis l'avènement d'internet, nous sommes de plus en plus « accros » à nos écrans de télévision, tablettes, ordinateurs et téléphones portables. Avec la 5G, le téléchargement et le visionnage de vidéos est encore plus facile.
Face à cette augmentation de l'exposition aux écrans et aux objets connectés, elle souhaite savoir quelles actions le Gouvernement compte entreprendre pour mieux informer et protéger la population des risques potentiels liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques.
- page 4148
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 19/06/2025
Afin de protéger la population des risques sanitaires relatifs aux rayonnements électromagnétiques, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 a fixé des valeurs limites d'exposition du public à ces rayonnements, valeurs fondées sur les lignes directrices de la commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes, organisation internationale reconnue par l'organisation mondiale de la santé qui rassemble des experts scientifiques indépendants. Ces lignes directrices ont été reprises dans la recommandation européenne du 12 juillet 1999 (1999/519/CE) relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. La commission européenne a lancé, en 2022, le processus de révision de la recommandation européenne et a mandaté le comité scientifique européen sur la santé, l'environnement et les risques émergents afin de recueillir son avis sur les évolutions à apporter. La consultation publique sur le rapport du conseil scientifique sera lancée courant 2025. Le Gouvernement étudiera les modifications à apporter à la réglementation française en lien avec les évolutions de la recommandation européenne. S'agissant du contrôle des équipements radioélectriques, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) réalise des vérifications sur les téléphones portables mis sur le marché français dans le cadre de sa mission de contrôle de l'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques. L'agence procède à des prélèvements inopinés de téléphones sur les lieux de vente. Ces téléphones font ensuite l'objet de mesures de contrôle du débit d'absorption spécifique par des laboratoires accrédités. L'ANFR réalise chaque année environ une centaine de contrôles approfondis avec vérification en laboratoire. Les résultats sont publiés sur le site de l'agence. Enfin, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a engagé la révision de son expertise sur le risque de cancérogénicité de l'exposition aux champs électromagnétiques des radiofréquences. L'agence a mis en consultation publique, fin 2024, le projet de rapport d'expertise correspondant, afin de recueillir d'éventuels commentaires scientifiques à considérer pour la rédaction de la version finale du rapport qui sera publiée au second semestre 2025.
- page 3492
Page mise à jour le