Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 24/10/2024
M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation des éleveurs dont les cheptels de ruminants ont été touchés par la fièvre catarrhale ovine (FCO). Cette maladie virale n'est heureusement pas transmissible à l'homme et n'a pas de conséquence sur la qualité sanitaire des denrées (viande, lait, etc.). En revanche, lors de la dernière épidémie de 2023, il y a eu de fortes répercussions économiques en raison d'une grande mortalité des ovins liée à une mutation du stéréotype 8 de la FCO. De nombreux éleveurs, notamment dans le Tarn-et-Garonne, le Lot, le Tarn, l'Aveyron et les Pyrénées, ont constaté d'importantes pertes de cheptel, de multiples avortements chez les brebis et des cas de stérilité chez les béliers. Dans ce contexte de crise sanitaire, leur situation pécuniaire s'est donc fortement dégradée et met en péril l'avenir de leur exploitation. Ils espèrent une aide de la part des pouvoirs publics en compensation de la perte de leurs animaux et pour financer une campagne de vaccination comme cela existe déjà pour la grippe aviaire. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour soutenir les éleveurs ovins concernés, notamment ceux du Sud-Ouest.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 13/03/2025
La fièvre catarrhale ovine (FCO), dite « maladie de la langue bleue », est une maladie touchant les ruminants (bovins, caprins et, plus mortellement, les ovins) transmise par des moucherons. Celle-ci a des répercussions économiques importantes, avec des animaux malades dans les élevages. S'agissant du volet prévention, la France a mis en place une zone régulée, restreignant les mouvements d'animaux pour limiter l'extension de la maladie et préserver les échanges commerciaux avec les autres États membres. Par ailleurs, afin d'apporter une réponse rapide aux éleveurs, l'État a commandé, dès le 5 juillet 2024, des doses de vaccins contre la FCO sérotype 3 (FCO 3), avant même l'arrivée de la maladie sur le territoire et en anticipation de leur homologation. Pour accélérer le déploiement de la vaccination contre la FCO 3 afin de réduire les impacts sanitaires sur les cheptels, l'État a défini courant août 2024 une première zone de vaccination volontaire où celle-ci est intégralement prise en charge pour les éleveurs de bovins et ovins. Cette zone a été étendue à la France entière le 3 octobre 2024 pour les ovins puis le 10 novembre 2024 pour les bovins. Ainsi, depuis cette date, les vaccins du stock de l'État sont disponibles pour les bovins et les ovins sur l'ensemble de la France. En plus du financement de la vaccination, l'État déploie une aide d'urgence de 75 millions d'euros afin de prendre en charge forfaitairement à hauteur de 100 % les surmortalités observées chez les ovins et bovins adultes (de plus d'un an) au sein des foyers confirmés positifs à la FCO 3 entre le 5 août et le 31 décembre 2024. Dans un souci de réactivité, une avance est versée aux éleveurs dont les cheptels ont été déclarés foyers en août et septembre 2024 et qui en ont fait la demande entre le 18 novembre et le 6 décembre 2024 sur le téléservice mis en oeuvre par FranceAgriMer. Les premiers paiements ont été réalisés depuis décembre 2024. S'agissant du sérotype 8, dont une nouvelle souche est apparue à l'été 2023, la ministre chargée de l'agriculture a annoncé, le 14 novembre 2024, l'extension du périmètre de l'aide d'urgence aux surmortalités liées à la FCO 8 observées chez les ovins adultes, en complément des interventions du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) dont les programmes agréés sont financés à hauteur de 65 % par l'État. Le guichet servant à régler le solde des indemnisations liées à la FCO 3 et celles liées à la FCO 8 ont été ouverts tout début 2025. Le Gouvernement est donc pleinement mobilisé pour apporter une réponse rapide aux éleveurs.
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