Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 24/10/2024
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins au sujet de l'accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche.
En effet, selon les chiffres fournis par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le département de l'Ardèche se situe très en dessous de la moyenne nationale en matière d'accès aux soins palliatifs, avec 1,8 lits en unités de soins palliatifs pour 100 000 habitants, contre une moyenne nationale de 2,9 lits.
Le nombre de lits dits « identifiés soins palliatifs » est également nettement inférieur à la moyenne nationale : 6,4 pour 100 000 habitants contre 8,2 lits au niveau national. Ces disparités doivent également être corrélées avec l'absence totale d'unité de soins palliatifs ou l'impossibilité de mise en oeuvre du dispositif « hospitalisation à domicile (HAD) » dans certaines zones très reculées du département.
Ainsi est-il difficile pour les personnes âgées d'envisager une fin de vie sereine à leur domicile avant de se projeter dans une démarche « accompagnée ». Et ce, en dépit du vieillissement annoncé de la population ardéchoise, qui d'ici 2070 passera de 12 % à 23 % de personnes de 75 ans et plus (INSEE).
Il demande donc au Gouvernement quels moyens il compte déployer afin d'améliorer l'accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 03/04/2025
Le renforcement de l'offre de soins palliatifs pour mieux répondre aux besoins actuels et futurs de nos concitoyens est une priorité du Gouvernement et du ministère de la santé. La stratégie décennale soins palliatifs annoncée en avril 2024 permet de dédier 100 Meuros de financements supplémentaires annuels au renfort des soins palliatifs et à l'accompagnement de la fin de vie, dès l'année 2025. La région Auvergne-Rhône-Alpes bénéficiera de cet accompagnement, le développement des soins palliatifs étant un axe fort du schéma régional de santé 2023-2028. Si l'offre actuelle de soins palliatifs en Ardèche s'écarte des ratios moyens constatés au national, à l'échelle du territoire dont l'Ardèche fait partie avec le Vercors et la Drôme, le nombre de lits en unités de soins palliatifs par habitant (4,2 lits pour 100 000 habitants) est supérieur aux recommandations ministérielles. C'est à l'échelle de ce territoire que l'offre de soins palliatifs est configurée et soutenue pour répondre aux besoins et garantir un accès aux personnes requérantes. Par ailleurs, l'Agence régionale de santé (ARS) va bientôt s'engager dans la reconnaissance contractuelle de nouveaux lits identifiés soins palliatifs au sein des établissements de santé, conformément à l'instruction de juin 2023. L'offre hospitalière s'accompagne nécessairement, également, du développement de l'accès aux domiciles, via l'hospitalisation à domicile, du développement de l'ambulatoire et de l'intervention d'Equipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) qui apportent leur appui et leur expertise aux professionnels et aux patients. L'Ardèche compte trois EMSP, dans un contexte de renforcement du soutien financier des EMSP préexistantes et une dynamique de création d'équipes supplémentaires dans la région sur la période 2024-2025. Les filières de soins palliatifs se déploient en Auvergne-Rhône-Alpes, sous l'égide de l'ARS, avec l'impulsion de la cellule d'animation régionale de soins palliatifs. Créée en janvier 2024, elle a la charge de la dynamique territoriale et régionale de coordination, d'animation, d'expertise, d'information et de communication. Le développement de ces différentes offres de prise en charge doit permettre de répondre aux besoins en soins palliatifs des habitants de l'Ardèche.
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