Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 31/10/2024
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de la filière française de l'éthanol de génération avancée. En effet, Raisinor France Alcools, une société coopérative regroupant la majorité des distilleries vinicoles françaises, joue un rôle crucial dans la valorisation et le recyclage des résidus de la filière vinicole nationale en produisant notamment un bioéthanol avancé, incorporé dans les carburants. Ce modèle d'économie circulaire non seulement contribue à la dépollution de l'industrie vinicole, mais également au développement de solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement.
Il s'avère néanmoins que le marché français est inondé de volumes conséquents de bioéthanol avancé importé d'autres pays. Cette situation de surabondance d'offre met en péril la viabilité économique de la filière française du bioéthanol avancé, ce qui menace la pérennité de ces activités locales, notamment celles implantées dans le département du Gard, tel que le groupe Vita Nova.
Il lui demande quelles mesures il envisage pour répondre à cette problématique.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 08/05/2025
La filière bioéthanol française est stratégique pour la souveraineté énergétique française et pour la transition écologique du domaine des transports notamment. Le ministère est pleinement conscient des difficultés de cette filière et agit afin de la préserver face aux défis posés par les importations massives de bioéthanol. La France produit environ 12 millions d'hectolitres (Mhl) de bioéthanol carburant par an, ce qui en fait le plus grand producteur européen (devant l'Allemagne, 8 Mhl). Le développement de cette filière est stratégique et est stimulé par les objectifs d'incorporation de biocarburants fixés par la directive européenne RED2 puis RED3, ainsi que par la TIRUERT - taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports - incitant les fournisseurs de carburants à y intégrer une part renouvelable (entre 7 et 10 % actuellement). La France consomme des volumes croissants de bioéthanol carburant, dû à ces incitations, s'élevant à 16 Mhl en 2022. La France exporte environ 4 Mhl de bioéthanol (principalement vers ses voisins européens) et en importe environ 8 Mhl (principalement de ses voisins européens ainsi que du Brésil, des États-Unis, et du Pakistan). Ces importations sont en forte augmentation (+31 % de 2021 à 2022) et pourraient mettre à mal la compétitivité de nos filières locales, notamment par des prix souvent plus compétitifs. En conséquence, différentes actions sont menées. D'une part, l'Union européenne (UE) a reconnu la sensibilité de la filière et mis en place une mesure de surveillance des flux commerciaux d'éthanol depuis 2023, pour mieux suivre les flux provenant des principaux pays exportateurs vers l'UE (soit le Brésil, les Etats-Unis et le Pakistan). Cette mesure a permis un suivi rigoureux des importations, offrant ainsi une meilleure visibilité sur l'évolution des flux entrants en provenance de ces principaux exportateurs. D'autre part, la Commission européenne a pris des mesures de sauvegarde. Le système des préférences généralisées de l'UE permet d'offrir un accès préférentiel au marché de l'UE aux pays en développement, en l'échange du respect par ces derniers des principales conventions internationales. Grâce à ce cadre juridique, les exportations de bioéthanol vers le marché intérieur de la part du Pakistan ont très fortement augmenté au cours des dernières années (ses parts de marché sont passées de 6 à 18 % au sein de l'UE entre 2020 et 2023). La Commission examine actuellement la possibilité de recourir au mécanisme de sauvegarde du règlement, en l'occurrence l'article 30, devant permettre de rétablir les droits de douane standards envers un pays bénéficiaire du système des préférences tarifaires généralisées (SPG) en cas de perturbation sérieuse du marché de l'Union. La Commission devrait se prononcer sur le sujet dans les prochaines semaines. Par ailleurs, la France est opposée à l'adoption d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Un tel accord ouvrirait le marché européen à l'éthanol brésilien et argentin, dont les coûts de production sont bien souvent inférieurs aux nôtres, et la traçabilité difficile à assurer. La filière éthanol française est un pilier de notre indépendance énergétique, de l'emploi rural, et de notre politique de transition écologique. Le Gouvernement met tout en oeuvre, à l'échelle nationale et européenne, pour garantir sa pérennité face aux pressions extérieures.
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