Question de M. COZIC Thierry (Sarthe - SER) publiée le 14/11/2024

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les 1 150 emplois menacés chez Valéo en France. Il indique que l'équipementier automobile Valéo a fait savoir, lundi 15 juillet 2024, son intention de rechercher un repreneur pour plusieurs sites en France, dont celui de la Suze-sur-Sarthe, commune de son département. Cette décision concerne également le site de Saint-Quentin-Fallavier en Isère et celui de La Verrière dans les Yvelines. Sur le site sarthois, ce sont 240 salariés concernés, sans compter les prestataires impactés par une potentielle fermeture. Sur un bassin de vie comme celui de la communauté de communes du Val de Sarthe, cela signifie qu'aucune famille ne serait épargnée. Il a rencontré l'intersyndicale de l'entreprise de la Suze-sur-Sarthe, qui témoigne d'une situation de mépris inacceptable : l'annonce d'une potentielle fermeture s'est faite mi-juillet, à l'aube des congés, sans égard pour des salariés cumulant en moyenne 25 ans d'ancienneté. Depuis cette date, les salariés sont en attente d'une décision, qui leur avait été annoncée pour le mois d'octobre, mais elle a été repoussée à décembre 2024. Lundi soir 21 octobre 2024, après des échanges infructueux avec la direction, le conflit a pris une nouvelle dimension. Les salariés sarthois ont voté une grève illimitée. Le groupe Valéo affiche un bénéfice net de 221 millions d'euros en 2023. Rien ne justifie la menace que l'équipementier fait peser sur des milliers de salariés et de familles.
Il rappelle que le groupe Valéo a compté parmi les bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 2020 à 2023. Dans le même temps, l'entreprise aidée sur fonds publics en France a délocalisé son activité dans des pays « low cost ». L'État français est actionnaire de cette entreprise et doit protéger ses salariés. Nous parlons d'un savoir-faire de techniciens et ingénieurs en capacité d'adapter les outils de production et la matière produite pour répondre aux enjeux de notre temps et ainsi répondre aux impératifs du dérèglement climatique. Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour empêcher une telle situation.

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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie


Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 26/03/2025

Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, auteur de la question n° 196, transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Thierry Cozic. Madame la ministre, depuis le début de l'année, la fermeture de sites industriels est légion. Le département dont je suis élu, la Sarthe, ne fait pas exception : 1 150 emplois sont menacés au sein de l'entreprise Valeo au plan national.

En juillet 2024, l'équipementier automobile a fait connaître son intention de rechercher un repreneur pour plusieurs sites en France, dont celui de la Suze-sur-Sarthe, ou encore de Saint-Quentin-Fallavier en Isère et de La Verrière dans les Yvelines.

En février dernier, la direction de Valeo a brutalement annoncé la cessation anticipée de l'activité du site sarthois d'ici au 25 avril prochain. Quelque 250 salariés sont concernés et attendent les conditions de leur licenciement ou de leur reclassement, sans compter les prestataires affectés par cette fermeture.

Dans un bassin de vie comme celui de la communauté de communes du Val de Sarthe, cela signifie qu'aucune famille ne sera épargnée. L'intersyndicale de l'entreprise de la Suze-sur-Sarthe, dont j'ai rencontré des représentants, déplore un mépris inacceptable.

L'annonce d'une potentielle fermeture a été faite mi-juillet, à l'aube des congés, sans égard pour des salariés cumulant en moyenne vingt-cinq ans d'ancienneté. Et l'annonce, en février dernier, de la fermeture définitive du site sarthois d'ici au mois d'avril prochain a encore une fois montré le manque de considération de la direction vis-à-vis des salariés.

Les résultats financiers du groupe Valeo font état d'une hausse notable de la marge opérationnelle et du flux de trésorerie disponible, qui ont augmenté de 45 % entre l'exercice 2023 et l'exercice 2024. Rien ne justifie donc la menace que l'équipementier fait peser sur des milliers de salariés et de familles.

Valeo, je tiens de plus à le rappeler, a compté parmi les bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 2020 à 2023. Or, pendant qu'elle était aidée grâce à des fonds publics français, l'entreprise délocalisait son activité dans des pays low cost.

L'État français étant aujourd'hui actionnaire de cette entreprise, il doit en protéger les salariés. Quels moyens le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour sécuriser les emplois des salariés en France et éviter qu'une telle situation ne se reproduise, madame la ministre ? Que compte faire le Gouvernement pour accompagner socialement les salariés dont l'emploi compte parmi les très nombreuses suppressions annoncées par l'entreprise ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics. Monsieur le Sénateur, vous interrogez mon collègue ministre Marc Ferracci sur la situation du site de la Suze-sur-Sarthe, qui fait partie des sites pour lesquels Valeo a engagé une recherche de repreneur en juillet 2024.

La situation de Valeo s'est considérablement dégradée ces derniers mois en raison du déficit de compétitivité et de la remise en cause de la technologie 48V, sur laquelle l'entreprise avait misé. S'y ajoutent des difficultés conjoncturelles, notamment une baisse des volumes et la réorientation des stratégies d'achat des constructeurs vers des pays à plus bas coût.

Face à cette chute de son chiffre d'affaires, Valeo a engagé une procédure de recherche de repreneurs pour deux sites. Si un repreneur a été trouvé pour le premier site, aucune solution n'a, à ce jour, été trouvée pour le site de la Suze-sur-Sarthe, dont les technologies perdent en compétitivité sur l'ensemble du marché européen.

Les salariés ont été informés en novembre de cette décision de fermeture. Après quatre mois de recherche de repreneur, une phase de négociation s'est engagée dans l'objectif de signer un PSE d'ici à la fin du mois de mars.

Le Gouvernement et l'administration sont très attentifs à la qualité du dialogue social, au respect des exigences du code du travail et à la fiabilité des mesures de reclassement qui sont proposées.

Plus largement, l'État veille à ce que Valeo maintienne une ambition forte en France. Au cours des dix dernières années, Valeo a investi 9 milliards d'euros en recherche et développement et 2 milliards d'euros en outils de production, ce qui représente 40 % de l'effort global de recherche et développement et 15 % de l'effort d'industrialisation de l'entreprise au niveau mondial.

D'ici à 2026, Valeo a l'ambition de réaliser dans notre pays 300 millions d'investissements et 1,7 milliard d'euros d'investissements en recherche et développement dans des technologies d'avenir : les moteurs électriques, la gestion thermique des batteries, l'intelligence artificielle (IA), les logiciels embarqués, etc.

Comme je l'ai indiqué précédemment, nous ne pouvons pas considérer la situation particulière d'une entreprise sans prendre en compte la situation de la filière en Europe. Le plan qui a été annoncé au niveau européen la semaine dernière reprend les exigences françaises. Les principes de préférence européenne et de contenu local permettront d'exiger des constructeurs qu'ils privilégient les équipementiers locaux.

Au-delà des situations particulières, que le Gouvernement suit attentivement, cette avancée européenne nous permettra d'assurer un avenir à cette filière industrielle européenne.

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