Violences sexistes, sexuelles ou racistes et sanctions disciplinaires dans l'armée

Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 07/11/2024

M. Grégory Blanc interroge M. le ministre des armées et des anciens combattants sur le sujet des sanctions disciplinaires prononcées au sein de l'armée contre les auteurs d'actes de violences sexistes, sexuelles et racistes.
Au sein du ministère de la transformation et de la fonction publiques, le bureau du statut général de la diffusion du droit et du dialogue social est chargé du recensement des sanctions disciplinaires liées aux violences sexistes et sexuelles.
Aucun travail aussi détaillé n'a été publié concernant le ministère des armées et notamment par la cellule THEMIS, alors même que de telles données publiques apparaissent comme étant un précieux atout pour lutter contre ces actes. Aujourd'hui, des centaines de témoignages abondent la plateforme THEMIS ou les associations de victimes, mais également l'actualité. Pourtant, il semblerait qu'il ne s'agisse que d'une infime représentation de l'ampleur réelle du problème.
La médiatisation de plusieurs affaires, à l'image de Morgane Blanchet en 2017, du forum Paye ton treillis en 2017 également, du sexisme débordant à Saint-Cyr révélé par le journal Libération, et désormais de celle impliquant Manon Dubois, attestent du caractère systémique, et non isolé, de cette problématique, mais également du laxisme entourant son traitement.
Si Manon Dubois n'est plus dans l'armée, poussée à la démission par ses supérieurs, son agresseur, lui, y exerce encore. Le principe de tolérance zéro semble questionnable.
Après soixante agressions, une suspension de dix jours paraît au contraire bien tolérante. Alors qu'aucune donnée n'indique que les situations de harcèlement et violences tendent à diminuer, il lui demande quel est le nombre de sanctions disciplinaires qui ont été prononcées, au sein des armées, à l'encontre d'auteurs de violences sexuelles, sexistes ou racistes chaque année sur les dix dernières années.
Il lui demande également quelles catégories de sanctions disciplinaires ont été prononcées selon les types de violences sexuelles, sexistes ou racistes.

Publiée dans le JO Sénat du 07/11/2024 - page 4299

Transmise au Ministère des armées et des anciens combattants

Réponse du Ministère des armées et des anciens combattants publiée le 13/11/2025

En 2024, à l'issue du rapport de la mission d'inspection sur les violences sexuelles et sexistes (VSS) au sein des armées, le ministère a souhaité renforcer le dispositif ministériel de lutte contre les VSS. Il a ainsi été établi, par l'instruction du 28 juin 2024, un programme comportant 51 mesures, selon quatre grands axes d'action : prévention, accompagnement des victimes, sanction des auteurs, transparence. La ligne directrice est la tolérance zéro à l'égard des comportements déviants. Un comité de suivi de ce programme a été instauré afin de rendre compte à la ministre de la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures, du bon traitement des faits de VSS signalés et des statistiques afférentes. L'accompagnement des victimes prévoit en particulier la mise en place de mesures conservatoires bien plus strictes, telles que la suspension, dont l'usage a quasiment été multiplié par vingt d'une année sur l'autre. Dans le cadre de l'axe sanction, une mesure consistait en la mise en place d'un guide disciplinaire de traitement des VSS, visant à la fois à harmoniser les sanctions et à les durcir. Ainsi, pour des faits matérialisés de VSS avec contact physique, les sanctions vont jusqu'à l'étude de la radiation des cadres. Simultanément, la mission Thémis a été chargée de vérifier le bon traitement de l'ensemble des faits de VSS signalés pour le ministère, et notamment les sanctions infligées. Au besoin, elle dispose d'un droit d'évocation permettant de faire remonter jusqu'à la ministre la demande d'alourdissement de sanctions. Par ailleurs, il est à noter qu'à la différence de l'année 2023, les données relatives aux sanctions disciplinaires liées aux faits de VSS prononcées en 2024 n'intègrent plus les sanctions pour des faits périmétriques, tels que la consommation d'alcool ou le non-respect des règles de mixité qui représentaient environ 50 % des sanctions infligées. Malgré cela, le nombre et le durcissement des sanctions infligées augmentent distinctement, en particulier pour les sanctions les plus lourdes, blâme de la ministre et radiation des cadres. Mesures prises à l'encontre des personnels auteurs de violences sexistes et sexuelles 2023 2024

Publiée dans le JO Sénat du 13/11/2025 - page 5661