Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles

Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 07/11/2024

M. Grégory Blanc interroge M. le ministre des armées et des anciens combattants sur le sujet des protections fonctionnelles des victimes faisant suite à des actes de violences sexistes, sexuelles ou racistes au sein des armées.
De nombreux témoignages abondent l'espace médiatique et soulignent des problèmes récurrents tels qu'un manque d'écoute des victimes, une passivité au sein de la hiérarchie et une faible protection des personnes concernées, souvent contraintes au silence et parfois victimes de harcèlement. C'est sur ce dernier sujet qu'il attire aujourd'hui son attention. Il souligne l'importance, non seulement de donner des suites aux accusations et procédures lancées, mais également de s'assurer que les victimes soient entendues, protégées, encadrées et certainement pas soumises à des pressions internes ni à devoir côtoyer encore leurs agresseurs et soutiens.
À ce titre, il souhaite avoir connaissance du nombre annuel de protections fonctionnelles à la suite du signalement d'actes de violence sexistes, sexuelles ou racistes au sein de l'armée qui ont été déclenchées sur les dix dernières années. Il souhaite également connaître la nature des motifs de leur déclenchement.

Publiée dans le JO Sénat du 07/11/2024 - page 4299

Transmise au Ministère des armées

Réponse du Ministère des armées publiée le 27/03/2025

Le nombre annuel de protections fonctionnelles à la suite du signalement d'actes de violences sexistes, sexuelles ou racistes au sein des armées déclenchées sur les dix dernières années ainsi que la nature des motifs de leur déclenchement s'établissent comme suit :

Publiée dans le JO Sénat du 27/03/2025 - page 1413