Question de M. BLANC Grégory (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 07/11/2024
M. Grégory Blanc attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur le dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis. Le décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis impose que l'apprenti atteigne l'âge de 18 ans pour prétendre à cette aide de 500 euros.
Or, depuis le 1er janvier 2024, les jeunes âgés de 17 ans ont désormais la possibilité de passer le permis de conduire.
Il lui demande quand le dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis sera révisé afin de correspondre à l'abaissement de l'âge requis pour passer le permis de conduire.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 17/04/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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