Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 14/11/2024
M. Olivier Bitz attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le projet de suppression de 4 000 postes d'enseignants programmé dans le projet de loi de finances 2025 actuellement examiné au Parlement.
Dans l'Orne, la communauté éducative est fortement mobilisée au sein du projet pédagogique « Normandie 2024-2027 ». Dans un département à dominance rurale, les initiatives pour favoriser l'apprentissage et la réussite éducative sont précieuses pour garantir l'égal accès de tous les élèves à la promesse républicaine d'émancipation. Ces objectifs sont d'autant plus impérieux qu'empiriquement les évaluations des élèves ornais pointent des marges de progression à concrétiser.
L'apprentissage des savoirs-fondamentaux demeure un défi renouvelé qui nécessite un taux d'encadrement favorable (19,5 en écoles / 23,6 en collèges). La suppression de postes d'enseignants en milieu rural pourrait fragiliser certaines unités éducatives voire créer des déserts éducatifs.
Le service public de l'éducation nationale constitue l'une des clés de voûte de notre modèle républicain. Son maillage territorial actuel représente une force. L'école rurale comporte des spécificités. Les moyens actuellement déployés dans l'Orne sont déjà lacunaires et permettent tout juste de répondre aux besoins éducatifs et pédagogiques du territoire.
Aussi, il souhaite connaitre quelles sont les intentions du Gouvernement, en dépit du projet de réduction du nombre d'enseignants, pour préserver la qualité de l'enseignement en milieu rural au regard des spécificités de ces territoires.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 29/05/2025
Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ainsi, le Gouvernement prévoit un maintien global des emplois d'enseignants et la création de 2 000 postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap. Ce maintien global des moyens d'enseignement s'inscrit dans la perspective d'une année scolaire 2025-2026 qui sera à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 92 700, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est prévu une baisse de 80 800 élèves dans le premier degré public et de près de 11 900 élèves dans le second degré public. L'amélioration historique des taux d'encadrement se poursuivra donc en 2025, avec un taux inédit de 6,13 professeurs pour 100 élèves grâce à des suppressions de postes limitées à 470 emplois. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,3 en 2024. Une nouvelle diminution est prévue à la rentrée scolaire 2025, pour atteindre son plus bas niveau historique, s'établissant à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne. La carte scolaire est avant tout un levier de politique éducative que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité des territoires en constante évolution. C'est donc un travail continu qui est mené avec l'ensemble des parties prenantes de ces territoires pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d'enseignement possibles. Il convient de préciser que d'une manière générale, les travaux de préparation de la rentrée scolaire donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié dès septembre, se poursuit jusqu'à la rentrée scolaire suivante dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. La suppression de 3155 postes d'enseignement dans le premier degré public initialement prévue dans le projet de loi de finances 2025 sera donc finalement limitée à 470. Ces moyens consacrés à l'enseignement scolaire permettront de poursuivre les objectifs d'élévation générale du niveau de réussite scolaire et de réduction des inégalités sociales dans un environnement serein favorable au bien-être des élèves. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités suivantes : - agir en faveur de l'égalité des chances et de l'équité territoriale en préservant les moyens de l'école rurale, malgré la baisse démographique marquée, et en poursuivant la création de classes de toute petite section dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; - accompagner l'école inclusive avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), d'unités d'enseignement autisme et des pôles d'appui à la scolarité. La répartition des moyens dans le premier degré tient compte du caractère plus ou moins rural de chaque académie, département et école. À la maille la plus fine, celle de l'école, les temps de transport des élèves sont également pris en compte. De plus, pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale, dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales, instance de concertation mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. Enfin, s'agissant plus particulièrement du département de l'Orne, si celui-ci connaît une baisse soutenue de sa démographie et de sa population scolaire depuis plusieurs années qui, après avoir impacté le premier degré, atteint désormais les collèges et les lycées, l'attention forte qui a été portée par l'académie à l'Orne a permis de préserver une offre de qualité tant dans le premier degré que dans le second degré. Dans le premier degré, cette attention s'est traduite par une amélioration continue depuis 2018 du nombre d'élèves par classe (19,7) et du nombre de postes pour 100 élèves (6,63) qui sont aujourd'hui les plus favorables de l'académie, par un maillage d'écoles préservé, par une offre de formation et le déploiement d'outils innovants permettant à chaque personnel de progresser dans l'exercice de ses misions et par une offre inclusive forte et variée. Cet effort important a été porté conjointement avec les territoires et leurs élus autour d'une approche responsable et constructive au service de tous les élèves ornais. Cette même dynamique accompagne l'évolution des collèges et des lycées ornais tant pour le maintien d'un nombre d'élèves par division (24,5) que par l'octroi de dotations horaires globales adaptées aux spécificités de chaque établissement d'enseignement. Les efforts importants consentis par l'académie pour répondre aux spécificités du département de l'Orne témoignent d'une volonté affirmée par l'académie dans son projet pédagogique de ne laisser aucun élève sans accompagnement adapté à ses besoins.
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